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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SecratarisKerkfabriek Moerkerke-
SecretarisLandelijke gilde-
BestuurderVivendo CVBA-30/04/18
Lid van de raad van bestuurWest-Vlaamse Intercommunale (WVI)405,1226/04/18
Total : 405,12 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Damme
36 977,73
brut par an
⇒ 2018
Lid van een regionaal comitéWest-Vlaamse Intercommunale (WVI)⇒ 2018
BestuurderWVI⇒ 2018
BestuurderVivendo CVBA⇒ 2018
Bediende-⇒ 2018
Lid van het beheerscomitéDe Woonwinkel⇒ 2018
Afgevaardigde van het stadsbestuurKerkfabriek Onze-Lieve-Vrouw Geboorte en Philippus Vivenkapelle⇒ 2018
SecretarisKerkfabriek Sint-Dionysius Moerkerke⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc Mus.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Damme
36 250,84
brut par an
⇒ 2017
Lid van een regionaal comitéWest-Vlaamse Intercommunale (WVI)⇒ 2017
BestuurderWVI26/05/16⇒ 2017
BestuurderVivendo CVBA⇒ 2017
Bediende-⇒ 2017
Lid van het beheerscomitéDe Woonwinkel⇒ 2017
Afgevaardigde van het stadsbestuurKerkfabriek Onze-Lieve-Vrouw Geboorte en Philippus Vivenkapelle⇒ 2017
SecretarisKerkfabriek Sint-Dionysius Moerkerke⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc Mus.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Damme
35 541,41
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Membre comité régionalWest-Vlaamse Intercommunale (WVI)⇒ 2016
AdministrateurVivendo CVBA⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
Membre comité de gestionDe Woonwinkel⇒ 2016
Représentant de l'administration communaleKerkfabriek Onze-Lieve-Vrouw Geboorte en Philippus⇒ 2016
SecrétaireKerkfabriek Sint-Dionysius Moerkerke⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc Mus.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Damme
35 541,41
brut par an
Membre comité régionalWest-Vlaamse Intercommunale (WVI)
AdministrateurVivendo CVBA30/06/14
Employé-
Membre comité de gestionDe Woonwinkel
Représentant de l'administration communaleKerkfabriek Onze-Lieve-Vrouw Geboorte en Philippus
SecrétaireKerkfabriek Sint-Dionysius Moerkerke
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc Mus.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Damme
35 541,41
brut par an
Membre comité régionalWest-Vlaamse Intercommunale (WVI)
Employé-
Membre comité de gestionDe Woonwinkel28/02/13
Représentant de l'administration communaleKerkfabriek Onze-Lieve-Vrouw Geboorte en Philippus08/01/13
SecrétaireKerkfabriek Sint-Dionysius Moerkerke
SecrétaireLandelijke Gilde Moerkerke
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc Mus.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Damme
34 845,36
brut par an
Membre comité régionalWVI
Employé-
ReprésentantKerkfabriek Onze Lieve Vrouw Geboorte en Philippus31/12/12
SecrétaireKerkfabriek Sint-Dionysius
SecrétaireLandelijke Gilde (Moerkerke)
Membre comité de gestionWoonwinkel Beernem-Damme-Oostkamp-Zedelgem31/12/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc Mus.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Damme
34 162,51
brut par an
Membre comité régionalWVI
Employé-
Représentant de l'administration communaleKerkfabriek Sint-Dionysius
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc Mus.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Damme
33 492,91
brut par an
Membre comité régionalWVI
Employé-
SecrétaireKerkfabriek Sint-Dionysius
ReprésentantKerkfabriek Vivenkapelle20/02/10
SecrétaireLandelijke Gilde Moerkerke
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc Mus.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Damme
Membre comité régionalWVI
Employé-
Représentant communalKerkfabriek Sint-Dionysius
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Damme
Membre comité régionalWVI
Employé-
Représentant communalKerkfabriek Sint-Dionysius
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Damme
Membre comité régionalWVI
HR Officer-
AdministrateurArkgemeenschap Moerkerke
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Damme
PrésidentAgences locales pour l'emploi ALE
Employé-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Damme
AdministrateurIVBO22/06/05
PrésidentALE
Employé-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc Mus en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Damme30/12/04
AdministrateurIVBO
PrésidentALE
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc Mus en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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