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Jacques Pauly

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Pauly (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques Pauly a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques Pauly a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Jacques Pauly ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Pauly en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Florennes
36.619,18
euros brut pour la période exercée
ConseillerCommune de Florennes
837,69
euros brut pour la période exercée
Conseil de police - Membre-
130,00
euros brut pour la période exercée
AG - MembreHabitation de l'eau noire à Couvin (HEN)
790,83
euros brut pour la période exercée
406,35
euros brut pour la période exercée
AG - MembreInasep
Comité de contrôle de l'eau - MembreInasep
AG d'ORES - MembreORES?
MembreCopaloc?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Pauly en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Florennes1,00 - 5 000,0003/12/18
Conseiller CommunalCommune de Florennes1,00 - 5 000,00
MembreCOPALOC Florennes-
AdministrateurHabitation de l'Eau Noire1,00 - 5 000,00
Membre du Comité de contrôle de l'eauINASEP-
Conseiller de PoliceZone de police1,00 - 5 000,00
Total : entre 4,00 et 20.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Pauly en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Echevin (04/12/2018 au 31/12/2018)Administration communale de Florennes
2.604,94
brut pour la période exercée
?
Conseiller communal (01/01/2018 au 03/12/2018)Administration communale de Florennes
740,57
brut pour la période exercée
?
Conseiller de policeAdministration communale de Florennes
325
brut pour la période exercée
?
AdministrateurHabitations de l'Eau Noire
864,94
brut pour la période exercée
?
Membre AGINASEP
Membre du comité de contrôle de l'eauINASEP
Membre AGORES
MembreCOPALOC
Membre AGIGRETEC

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Pauly en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Florennes
569,05
brut pour la période exercée
MembreCopaloe
Conseiller de policeCommune de Florennes
195
brut pour la période exercée
AdministrateurHabitation de I'Eau Noire
937,51
brut pour la période exercée
AG - Membre1 g retec
AG - MembreInasep
Comité de contrôle de l'eauInasep
AG - MembreORES

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Pauly en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de FlorennesNonMandat originaire
MembreINASEPNonMandat dérivé
Membre du comitéINASEP - Comité de contrôle de la Distribution d'EauNonMandat dérivé
AdministrateurLes Habitations de l'Eau Noire scrlNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police FlowalNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierCercle Saint-JeanNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
TrésorierFabrique d'Eglise de Saint-AubinNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MembreMutualité ChrétienneNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Pauly en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Florennes16/10/09
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeCommune de Floreffe17/10/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Pauly en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Pauly en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Florennes
TrésorierFabrique d'église de Saint-Aubin
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Pauly en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Florennes15/01/07
TrésorierFabrique d'église de Saint-Aubin
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Pauly en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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