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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Françoise Peeterbroeck (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Françoise Peeterbroeck a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Françoise Peeterbroeck a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)COMMUNE DE ITTRE
Président(e) du Conseil de l'action socialeCOMMUNE DE ITTRE
29.430,24
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreAMO PLAN J
Conseil d'administration -Administrateur(trice)AMO PLAN J
Assemblée générale - MembreC.R.I.B.W.
Conseil d'administration -Administrateur(trice)C.R.I.B.W.
Assemblée générale - MembreCREDIT SOCIAL EN BRABANT WALLON
Assemblée générale - MembreHABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAIS
Assemblée générale - MembreI.P.F.B.W.
Assemblée générale - MembreI.S.B.W.
Conseil d'administration -Administrateur(trice)I.S.B.W.
60
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreORES
Assemblée générale - MembreRAPPEL SCRL
Conseil d'administration -Administrateur(trice)RAPPEL SCRL
Assemblée générale - MembreU.V.C.W.
BUREAU PERMANENT - Président(e)C.P.A.S. DE ITTRE
Secrétaire de cabinetGOUVERNEMENT DE LA FEDERATION WALLONIE BRUXELLES

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère communaleCommune d'Ittre
Présidente CPASCommune d'Ittre
28.989,84
brut pour la période exercée
Bureau permanent CPASIttre/Brabant wallon
Concertation Commune/CPASIttre/Brabant wallon
Négociations syndicalesIttre/Brabant wallon
AG - DéléguéeAMO Plan J
CA-AdministratriceAMO Plan J
AG - DéléguéeCRIBW
CA-AdministratriceCRIBW
AG - DéléguéeCrédit social Brabant wallon
AG - DéléguéeIPFBW
AG - DéléguéeORES
AG - DéléguéeRoman Païs
AG - DéléguéeUVCW
AG - DéléguéeISBW
CA-AdministratriceISBW
60
brut pour la période exercée
AG - PrésidenteRAPPEL scrl
CA - PrésidenteRAPPEL scrl
Gouvernement - Secrétaire de CabinetFédération Wallonie Bxl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune d'Ittre⇒ 2018
Présidente de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune d'Ittre⇒ 2018
AdministratriceISBW⇒ 2018
AdministratriceCRIBW⇒ 2018
AdministratriceAide en milieu ouvert AMO asbl⇒ 2018
SecrétairePS USC section locale⇒ 2018
AdministratriceRappel sc⇒ 2018
Secrétaire de CabinetGouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune d'Ittre⇒ 2017
Présidente de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune d'Ittre⇒ 2017
AdministratriceISBW⇒ 2017
AdministratriceCRIBw⇒ 2017
AdministratriceAide en milieu ouvert AMO asbl⇒ 2017
SecrétairePS USC section locale⇒ 2017
Présidente du conseil d'administrationRappel sc⇒ 2017
Secrétaire de CabinetGouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère communaleCommune d'IttreNonMandat originaire
Présidente CPASCommune d'IttreNonMandat originaire
AdministratriceAMO Plan J asblNonMandat dérivé
AdministratriceCentre Régional d'intégration du Brabant wallon CRIBWNonMandat dérivé
MembreCrédit social de la Province du Brabant wallon saNonMandat dérivé
MembreHBM Roman PaïsNonMandat dérivé
AdministratriceISBWNonMandat dérivé
MembreORES scrlNonMandat dérivé
PrésidenteR.APP.EL scrl-fsNonMandat dérivé
MembreSEDIFINNonMandat dérivé
MembreUCVWNonMandat dérivé
Secrétaire de cabinet-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune d'Ittre⇒ 2016
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'Ittre⇒ 2016
AdministratriceISBW
60,00
brut par jeton de présence
⇒ 2016
AdministratriceCRIBw⇒ 2016
AdministratriceService d'aide en milieu ouvert⇒ 2016
SecrétairePS Union socialiste communale USC⇒ 2016
Présidente du conseil d'administrationRappel sc⇒ 2016
Secrétaire de cabinetGouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Françoise Peeterbroeck.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune d'Ittre
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'Ittre
AdministratriceISBW
60,00
brut par jeton de présence
AdministratriceCRIBw
AdministratriceService d'aide en milieu ouvert
SecrétairePS Union socialiste communale USC
Vice-présidenteRappel sc
Attachée-trésorière-21/08/14
Secrétaire de Cabinet-22/08/14
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Françoise Peeterbroeck.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Françoise Peeterbroeck en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune d'Ittre
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'Ittre10/01/13
AdministratriceISBW24/06/13
AdministratriceCRIBw25/04/13
AdministratriceService d'aide en milieu ouvert07/05/13
SecrétairePS Union socialiste communale USC
Vice-présidenteRappel sc20/03/13
Attachée-trésorière-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Françoise Peeterbroeck en 2013

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune d'Ittre
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'Ittre31/12/09
CollaboratriceGouvernement de la Communauté française, Vice-Présidence et Enseignement supérieur01/08/09
Secrétaire de cabinetGouvernement wallon, Vice-présidence, Budget, Finances, Equipement31/07/09
SecrétairePS Union socialiste communale USC
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Françoise Peeterbroeck en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune d'Ittre
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'Ittre
SecrétairePS Union socialiste communale USC
Secrétaire de CabinetGouvernement wallon, Vice-présidence
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune d'Ittre10/01/07
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'Ittre10/01/07
AdministratriceSEDIFIN15/06/07
SecrétairePS Union socialiste communale USC
ComptableGouvernement wallon, Vice-présidence, Budget etFinances
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Françoise Peeterbroeck en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune d'Ittre
AdministratriceSEDIFIN
SecrétairePS Union socialiste communale USC
Comptable-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune d'Ittre
AdministratriceSEDIFIN
ConseillèreGouvernement wallon, Vice-présidence, Budget, Finances, Equipement et Patrimoine
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Françoise Peeterbroeck en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleCommune d'Ittre
AdministratriceSEDIFIN
Fonctionnaire-
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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