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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Peeters (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Peeters a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Peeters a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Francis Peeters ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Peeters en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Kortenberg⇒ 2018
Lid van de bibliotheekcommissieGemeente Kortenberg⇒ 2018
BestuurderIGO (Intercommunale)⇒ 2018
Lid van de politieraadPolitiezone HERKO⇒ 2018
Gepensioneerde-⇒ 2018


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Peeters en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Kortenberg⇒ 2017
Lid van de bibliotheekcommissieGemeente Kortenberg⇒ 2017
BestuurderIGO⇒ 2017
Lid van de politieraadPolitiezone HERKO⇒ 2017
BestuurderOns Tehuis Brabant VZW⇒ 2017
Gepensioneerde-⇒ 2017


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Peeters en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Cortenbergh⇒ 2016
Membre de la commission bibliothèqueCommune de Cortenbergh⇒ 2016
Membre d'une commission du conseil communalCommune de Cortenbergh⇒ 2016
AdministrateurIGO⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police HERKO⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationCD&V Afdeling Kortenberg⇒ 2016


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Peeters en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalGemeente Kortenberg
Président d'une commission du conseil communalGemeente Kortenberg
AdministrateurIGO
Membre du conseil d'administrationBibliotheekcommissie Kortenberg
Membre du conseil de policePolitiezone HERKO


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Peeters en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalGemeente Kortenberg
AdministrateurIGO
Représentant de la communeIVERLEK
Membre du conseil d'administrationBibliotheekcommissie Kortenberg
Membre du conseil d'administrationOns Tehuis Brabant (OTB) VZW
Membre du conseil de policePolitiezone HERKO
Retraité-


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Peeters en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalGemeente Kortenberg
AdministrateurIGO Leuven
MembreBibliotheekcommissie Kortenberg
Membre du conseil de policePolitiezone HERKO
Retraité-


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Peeters en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Cortenbergh
Membre diverses commissionsCommune de Cortenbergh
AdministrateurIGO Leuven
Membre du conseil de policeZone de police HERKO
Retraité-


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Peeters en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Cortenbergh
AdministrateurIGO Leuven
Membre du conseil d'administrationBibliotheekcommissie Kortenberg
Membre du conseil de policeZone de police HERKO
Retraité-


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Peeters en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Cortenbergh
AdministrateurIGO Leuven
Membre du conseil d'administrationBibliotheekcommissie Kortenberg
AdministrateurOns Tehuis Brabant
Membre du conseil de policeZone de police HERKO
Retraité-
PrésidentCommissie Sport en Cultuur


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Peeters en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Cortenbergh
AdministrateurIGO Leuven
Membre du conseil d'administrationBibliotheekcommissie Kortenberg
AdministrateurOns Tehuis Brabant
Membre du conseil de policeZone de police HERKO
Retraité-


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Peeters en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Cortenbergh
AdministrateurIGO Leuven15/03/07
Membre du conseil de policeZone de police HERKO
Enseignant-01/11/07
Retraité-01/11/07
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Peeters en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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