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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Franciscus Peeters

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Franciscus Peeters (CD&V)

Aussi connu(e) sous le nom de Frans Peeters.

Descendre dans la page directement aux Mandats 2006 | Mandats 2005 | Mandats 2004 |

Les mandats exercés en 2021 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2022 et par la Cour des comptes en février 2023. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus Peeters en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Herselt
AdministrateurBeschut Wonen Kempen
AdministrateurKind in Nood Kempen vzw
Membre du bureau permanentAide aux personnes Campine
PrésidentCentrum voor Geestelijke Gezondheidszorg Kempen, Noord enZuid
PrésidentDe Sprong asbl
AdministrateurSociaal verhuurkantoor SVK Kempen vzw
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus Peeters en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus Peeters en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Herselt
AdministrateurBeschut Wonen Kempen
AdministrateurKind in Nood Kempen vzw
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK Zuiderkempen
Membre du bureau permanentAide aux personnes Campine
PrésidentDe Sprong asbl
PrésidentCentrum Geestelijke Gezondheidszorg Kempen, Noorderkempen en Zuiderkempen
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus Peeters en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus Peeters en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Herselt
AdministrateurAide aux personnes Campine
AdministrateurCentrum Geestelijke Gezondheidszorg Kempen, Noord en Zuid
AdministrateurDe Sprong
AdministrateurKind in Nood
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus Peeters en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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