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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Peeters (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Frans Peeters a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Frans Peeters a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Peeters en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIntercommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen (IOK) Afvalbeheer19/03/13
AdministrateurIntercommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen (IOK) Dienstverlening19/03/13
AdministrateurBIG VZW
AdministrateurZusterhof VZW
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Peeters en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Peeters en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Stad Geel
83 651,61
brut par an
31/12/12
AdministrateurIOK Afvalbeheer
Membre comité de directionIOK Afvalbeheer
AdministrateurIOK Dienst
Membre comité de directionIOK Dienst
Membre du conseil d'administrationAZ Sint-Dimpna31/12/12
Membre du conseil d'administrationBIG VZW
Membre du conseil d'administrationZusterhof VZW
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Peeters.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Peeters en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Geel
82 012,38
brut par an
AdministrateurIOK Gestion des déchets
AdministrateurIOK Dienst
AdministrateurAZ Sint-Dimpna
AdministrateurBIG vzw
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Peeters.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Peeters en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Geel
80 404,92
brut par an
AdministrateurIOK Gestion des déchets16/03/10
Membre comité de directionIOK Gestion des déchets16/03/10
AdministrateurIOK Dienst16/03/10
Membre comité de directionIOK Dienst16/03/10
AdministrateurAZ Sint-Dimpna
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Peeters.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Peeters en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Peeters en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement flamand
104 046,78
brut par an
07/06/09
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Geel
AdministrateurAZ Sint-Dimpna
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Peeters.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Peeters en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Peeters en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement flamand
97 654,63
brut par an
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Geel
AdministrateurAZ Sint-Dimpna
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Peeters.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Peeters en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement flamand
91 727,39
brut par an
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Geel
PrésidentAutonoom gemeentebedrijf AGB Geel
AdministrateurAZ Sint-Dimphna
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Peeters.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Peeters en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement flamand
91 685,15
brut par an
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Geel
AdministrateurOPZ Geel
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Peeters.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Peeters en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement flamand
89 927,22
brut par an
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Geel
AdministrateurOPZ Geel
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Peeters.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Peeters en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement flamand
88 130,60
brut par an
01/07/04
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Ville de Geel
Président du conseil d'administrationIOK Dienst30/06/04
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Peeters.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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