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Luc Peeters - SPA

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Luc Peeters (cdH)

Le ou les noms suivants apparaissent dans les listes de mandats, fonctions et professions ou dans les déclarations de patrimoine : Peeters Luc (2004) - Peeters Luc (2005). Après analyse, j'ai estimé qu'il s'agissait du même mandataire.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Luc Peeters a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Luc Peeters a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Spa
287,25
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - MembreCENTRE SPORTIF DE WARFAAZ
Conseil d'administration - MembrePARC NATUREL DES SOURCES
Comité de rémunération - MembreSCRLAQUALIS
Conseil d'administration - MembreSCRLAQUALIS
90
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Vice-président(e)SCRLAQUALIS
CCATM - MembreVille de Spa
Conseil de police - MembreZone de police des Fagnes
Conseil d'administration - MembreRégie communale autonome de
Administrateur, présidentASBL Manufacture des boites et Jolités de Spa
AdministrateurASBL Service d'aide sociale aux justiciables
FormateurTravailleur indépendant

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Ville de Spa
1.143,74
brut pour la période exercée
Bureau exécutif - MembreAQUALIS
Comité de rémunération - MembreAQUALIS
Conseil d'administration - Vice-président(e)AQUALIS
720
brut pour la période exercée
MembreCCATM
Conseil de police - MembreZone de Police des Fagnes
206,03
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)asbl Centre sportif de Warfaaz
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Régie communale autonome de Spa
Indépendant - FormateurFormateur
Conseil d'administration - Présidentasbl Manufacture des Boites et Jolités de Spa
Conseil d'administration - Administrateurasbl Service d'aide sociale aux justiciables

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa⇒ 2018
AdministrateurAQUALIS⇒ 2018
Membre du comité de rémunérationAQUALIS⇒ 2018
Vice-présidentAQUALIS⇒ 2018
MembreCommission communale de l'Aménagement du terri- toire et de la Mobilité CCATM⇒ 2018
Administrateur et membre du comité de directionRégie communale autonome RCA⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police des Fagnes⇒ 2018
AdministrateurEnseignement secondaire spécialisé Saint-Edouard asbl⇒ 2018
AdministrateurCentre sportif de Warfaaz asbl⇒ 2018
AdministrateurManufacture des Boîtes et Jolités de Spa asbl⇒ 2018
AdministrateurService d'aide sociale aux justiciables asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa⇒ 2017
AdministrateurAQUALIS⇒ 2017
Membre du comité de rémunérationAQUALIS⇒ 2017
Vice-présidentAQUALIS⇒ 2017
MembreCommission communale de l'Aménagement du terri- toire et de la Mobilité CCATM⇒ 2017
Administrateur et membre du comité de directionRégie communale autonome RCA⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police des Fagnes⇒ 2017
AdministrateurEnseignement secondaire spécialisé Saint-Edouard asbl⇒ 2017
AdministrateurCentre sportif de Warfaaz asbl⇒ 2017
AdministrateurManufacture des Boîtes et Jolités de Spa asbl⇒ 2017
AdministrateurService d'aide sociale aux justiciables asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de SpaNonMandat originaire
Membre du bureau exécutifAqualisNonMandat dérivé
Membre du comité de rémunérationAqualisNonMandat dérivé
Vice-président du CAAqualisNonMandat dérivé
MembreCCATMNonMandat dérivé
AdministrateurCentre sportif de Warfaaz asblNonMandat dérivé
MembreCommissions communalesNonMandat dérivé
Administrateur-directeurRCANonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police des FagnesNonMandat dérivé
Indépendant-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur - PrésidentManufacture des Boîtes et Jolités de SpaNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurService d'aide sociale aux justiciablesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa⇒ 2016
AdministrateurAQUALIS⇒ 2016
Membre comité de rémunérationAQUALIS⇒ 2016
Vice-présidentAQUALIS⇒ 2016
MembreCCATM⇒ 2016
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police des Fagnes⇒ 2016
AdministrateurCentre sportif de Warfaaz asbl⇒ 2016
AdministrateurManufacture des Boîtes et Jolités de Spa asbl⇒ 2016
AdministrateurService d'aide sociale aux justiciables⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa
AdministrateurTEC Liège-Verviers31/10/14
AdministrateurAQUALIS
Membre du bureau/comité exécutifAQUALIS
Membre comité de rémunérationAQUALIS
MembreCCATM
AdministrateurRégie communale autonome RCA22/04/14
Membre du conseil de policeZone de police des Fagnes
AdministrateurCentre sportif de Warfaaz asbl
AdministrateurManufacture des Boîtes et Jolités de Spa asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Peeters en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa
AdministrateurTEC Liège-Verviers
AdministrateurAQUALIS
Membre du bureau/comité exécutifAQUALIS
Membre comité de rémunérationAQUALIS
Membre du conseil de policeZone de police des Fagnes
AdministrateurCentre sportif de Warfaaz asbl
AdministrateurManufacture des Boîtes et Jolités de Spa asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Spa
34 688,82
brut par an
04/12/12
AdministrateurTEC Liège-Verviers04/12/12
AdministrateurTEC Liège-Verviers04/12/12
AdministrateurAQUALIS04/12/12
Membre du bureau / comité exécutifAQUALIS04/12/12
Membre comité de rémunérationAQUALIS04/12/12
AdministrateurAQUALIS04/12/12
Membre du bureau / comité exécutifAQUALIS04/12/12
Membre comité de rémunérationAQUALIS04/12/12
AdministrateurOffice du Tourisme de Spa asbl
AdministrateurPiscine communale de Spa
AdministrateurManufacture des Boîtes et Jolités14/06/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Peeters.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Peeters en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Spa
34 009,17
brut par an
AdministrateurTEC Liège-Verviers
AdministrateurAQUALIS
Membre du bureau/comité exécutifAQUALIS
Membre comité de rémunérationAQUALIS
AdministrateurOffice du Tourisme de Spa asbl
Administrateur déléguéEnseignement secondaire spécialisé Saint-Edouard asbl01/10/11
AdministrateurPiscine communale de Spa
Retraité-
TrésorierEuropean Historical Thermal Town Association (EHTTA) asbli24/11/11
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Peeters.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Peeters en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Spa
33 342,51
brut par an
AdministrateurTEC Liège-Verviers
AdministrateurAQUALIS
Membre du bureau/comité exécutifAQUALIS
Membre comité de rémunérationAQUALIS
AdministrateurOffice du Tourisme de Spa asbl
Administrateur déléguéEnseignement secondaire spécialisé Saint-Edouard asbl
AdministrateurPiscine communale de Spa
Retraité-
TrésorierEuropean Historical Thermal Town Association (EHTTA) asbli22/01/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Peeters.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Peeters en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Spa
32 687,01
brut par an
AdministrateurTEC Liège-Verviers
AdministrateurAQUALIS
Membre du bureau/comité exécutifAQUALIS
AdministrateurOffice du Tourisme de Spa asbl
Administrateur déléguéEnseignement secondaire spécialisé Saint-Edouard asbl
AdministrateurPiscine communale de Spa
Retraité-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Peeters.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Spa
32 687,01
brut par an
AdministrateurTEC Liège-Verviers
AdministrateurAQUALIS
Membre du bureau/comité exécutifAQUALIS
AdministrateurOffice du tourisme de Spa asbl
Administrateur déléguéEnseignement secondaire spécialisé Saint-Edouard
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Peeters.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Spa
30 801,72
brut par an
AdministrateurTEC Liège-Verviers
AdministrateurAQUALIS
Membre du bureau/comité exécutifAQUALIS
Administrateur - TrésorierOffice du tourisme de Spa asbl
Administrateur déléguéEnseignement secondaire spécialisé Saint-Edouard
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Luc Peeters.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Spa04/12/06
Conseiller communalVille de Spa03/12/06
AdministrateurTEC Liège-Verviers
AdministrateurAQUALIS
Commissaire aux comptesCentre d'accueil Les Heures Claires
Membre du conseil de policeZone de police FAGNES
AdministrateurEnseignement secondaire spécialisé Saint-Edouard
Directeur de formation-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa
AdministrateurTEC Liège-Verviers
AdministrateurAQUALIS
CommissaireCentre d'accueil Les Heures Claires
Membre du conseil de policeZone de police FAGNES
AdministrateurEnseignement secondaire spécialisé Saint-Edouard
Enseignant-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Peeters en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Spa
AdministrateurTEC Liège-Verviers
AdministrateurAQUALIS
CommissaireCentre d'accueil Les Heures Claires
Formateur-
Membre du conseil de policeZone de police FAGNES
AdministrateurEnseignement spécialisé Saint-Edouard
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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