Raphaël Devos
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Raphaël Devos - 2000 ANTWERPEN
Dernière déclaration disponible pour Raphaël Devos : Déclaration fédérale 2021 (mandats exercés en 2019)
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Infraction(s) de Raphaël Devos en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2020 2018 2014 2013 2012 2011 2010 
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2022 portant sur les mandats exercés en 2020)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2022)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël Devos en 2019
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Regeringscommissaris in een andere instelling | citydev.brussels | 629,79  |  |  |
| Personeelsdirecteur | Vrije Universiteit Brussel | 50 241,00 - 100 480,00 | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphaël Devos en 2019
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2020 portant sur les mandats exercés en 2018)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2015 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2014)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2012 portant sur les mandats exercés en 2011)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Raphaël Devos est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2011 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2010)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Raphaël Devos a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
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