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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gabriel Perl

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Gabriel Perl a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Gabriel Perl a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gabriel Perl en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralONP31/03/10
PrésidentBanque Carrefour de la Sécurité Sociale - Comité général de Coordination
PrésidentINAMI comité de l'assurance
PrésidentCollège des Institutions publiques de Sécurité Sociale31/03/10
Président du conseil d'administrationCompte individuel multisectoriel CIMIRe asbl01/04/10
AdministrateurSMALS asbl31/03/10
Président du conseil d'administrationSIGeDIS01/04/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gabriel Perl en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gabriel Perl en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralONP
PrésidentBanque Carrefour de la Sécurité Sociale - Comité général de Coordination01/04/09
PrésidentINAMI comité de l'assurance
PrésidentCollège des Institutions publiques de Sécurité Sociale
Président du conseil d'administrationCompte individuel multisectoriel CIMIRe asbl
AdministrateurSMALS asbl
Président du conseil d'administrationSIGeDIS
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gabriel Perl en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gabriel Perl en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralONP
PrésidentINAMI comité de l'assurance
PrésidentCollège des Institutions publiques de Sécurité Sociale
PrésidentConseil Supérieur de la Fonction publique régionale deBruxelles Capitale
Président du conseil d'administrationCompte individuel multisectoriel CIMIRe asbl
AdministrateurSMALS asbl
Président du conseil d'administrationSIGeDIS
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gabriel Perl en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralONP
PrésidentINAMI comité de l'assurance
PrésidentCollège des Institutions publiques de Sécurité Sociale
PrésidentConseil Supérieur de la Fonction publique régionale deBruxelles Capitale
Président du conseil d'administrationCompte individuel multisectoriel CIMIRe asbl
Président du conseil d'administrationSIGeDIS
AdministrateurSociété de mécanographie pour l'application des lois sociales SMALS asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gabriel Perl en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralONP
PrésidentINAMI comité de l'assurance30/09/06
PrésidentINAMI commission dento-mutualiste
PrésidentINAMI commission médico-mutualiste30/09/06
PrésidentConseil Supérieur de la Fonction publique régionale de Bruxelles Capitale
Président du conseil d'administrationCompte individuel multisectoriel CIMIRe asbl
AdministrateurSociété de mécanographie pour l'application des lois socialesSMALS-MVM asbl
Président du conseil d'administrationSIGeDIS21/02/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gabriel Perl en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gabriel Perl en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralONP
PrésidentINAMI commission dento-mutualiste
PrésidentINAMI commission médico-mutualiste
PrésidentConseil Supérieur de la Fonction publique régionale deBruxelles Capitale02/06/05
Président du conseil d'administrationCompte individuel multisectoriel CIMIRe asbl
AdministrateurSMALS-MVM/Egov
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gabriel Perl en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gabriel Perl en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administrateur généralONP
AdministrateurSMALS
Président du conseil d'administrationCIMIRe
PrésidentINAMI - commission dento-mutualiste
PrésidentINAMI - commission médico-mutualiste
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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