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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de José Pettiaux (MR)


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La Cour des comptes a publié le 15 février 2024 les mandats exercé en 2022.
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Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Pettiaux en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalVille d'Ath
1.610,00
brut pour la période exercée
Administrateur du CAASBL AIS Val de Dendre
750
brut pour la période exercée
Membre de l'AGIntercommunale IGRETEC
Membre de l'AGIntercommunale IPALLE
RetraitéONP
RetraitéSol PSP

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Pettiaux en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerVille d'Ville d'Ath
1.500,00
brut pour la période exercée
CAAIS Vai de Dendre
675
brut pour la période exercée
AGIGRETEC
AGIPALLE
Comité d'honneurFanfare Royale St Ursmer Ormeignies
CAMUT. LIB. HO (413)
RetraitéO.N.P.
RetraitéS.ol.P.S.P
AGSMAH+
CAasbl Spoculo

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Pettiaux en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille d'AthNonMandat originaire
Vice-présidentAIS du Val de Dendre asblNonMandat dérivé
MembreIGRETECNonMandat dérivé
MembreIPALLENonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du comité d'honneurFanfare Royale Saint-Usmer OrmeigniesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurMutualités libérales du Hainaut OccidentalNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MembreSMA H+NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Vice-présidentSPOCULO asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Pettiaux en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille d'Ath
AdministrateurIEH22/06/07
AdministrateurMutualités libérales du Hainaut Occidental
Vice-présidentSPOCULO asbl
Professeur-
Membre comité d'honneurfanfare royale saint-Ursmer Ormignies
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Pettiaux en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Pettiaux en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille d'Ath
AdministrateurIEH
AdministrateurMutualités libérales du Hainaut Occidental
Vice-présidentSPOCULO asbl
Professeur-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Pettiaux en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Pettiaux en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille d'Ath
AdministrateurIEH
AdministrateurMutualités libérales du Hainaut Occidental
AdministrateurSPOCULO asbl
Enseignant-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Pettiaux en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Pettiaux en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille d'Ath
AdministrateurIEH
AdministrateurMutualités libérales Tournai Ath Mouscron Dour
Enseignant-
AdministrateurSPOCULO asbl
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Pettiaux en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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