Charles-Eric Vilain XIIII
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Charles-Eric Vilain XIIII - 1180 UKKEL
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Infraction(s) de Charles-Eric Vilain XIIII en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2019 2018 
Charles-Eric Vilain XIIII est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2021 portant sur les mandats exercés en 2019)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Charles-Eric Vilain XIIII a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)
Charles-Eric Vilain XIIII est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2020 portant sur les mandats exercés en 2018)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Charles-Eric Vilain XIIII a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)
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