Jan Busselen

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Les modifications intervenues ultérieurement seront publiées dans le cadastre de 2024.
Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2022. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.
Le montant des rémunérations perçues pour le mandat de député(e) bruxellois(e), tel que repris dans le tableau, est la somme des rémunérations suivantes : l'indemnité parlementaire brute avant déduction de la cotisation de pension, l'indemnité forfaitaire pour frais exposés concernant le mandat parlementaire, le pécule de vacances, la prime de fin d'année et le remboursement éventuel des cotisations de mutualité.
Le montant des rémunérations perçues pour les fonctions spéciales exercées au sein du Parlement de Bruxelles-Capitale, du Raad van de Vlaamse Gemeenschapscommissie et/ou du Parlement francophone bruxellois (président, premier vice-président, vice-président, secrétaire, président(e) de groupe), tel que repris dans le tableau, est la somme des rémunérations suivantes : l'indemnité brute pour fonction spéciale, l'indemnité forfaitaire pour frais exposés concernant la fonction spéciale, le remboursement éventuel des frais de téléphone et l'éventuel avantage de toute nature sous forme de voiture de fonction (uniquement pour le président du Parlement).
Dans la colonne « Rémunérations et avantages de toute nature 2022 », l'éventuel symbole (*) a la signification suivante : le montant déclaré s'écarte de celui de la fiche fiscale, du mode de calcul et/ou de la classification appliqués par la cellule « Transparence des rémunérations » du parlement bruxellois.

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2021. Ils sont exprimés en montants bruts. Sauf indication contraire, les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Busselen en 2020

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles publics qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021, ainsi que les activités professionnelles privées qui ont été exercées au cours de la période entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2020. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Busselen en 2019

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2020. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2019. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.

Le tableau mentionne les mandats, fonctions et activités professionnelles privées qui sont ou ont été exercés au cours de la période entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019. Les rémunérations et avantages de toute nature portent sur l'année d'exercice 2018. Ils sont exprimés en montants bruts. Les montants des activités professionnelles privées sont mentionnés selon des catégories de revenus mensuels.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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