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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernard Sirault (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bernard Sirault a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bernard Sirault a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Administration Commnale de Frameries
45.448,64
brut pour la période exercée
Assemblée générale -Administrateur(trice)Contart rivière Haine
Foyer Rural - Présidence)Foyer Rural de Noirchain
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Maison du Tourisme Mons
Président - Président(e)P.A.C Noirchain
Comité de directionParc Naturel des Hauts Pays
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Parc Naturel des Hauts Pays
Assemblée générale - MembreSyndicat d'initiative Frameries
RetraitéSNCB

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
47 006,53
brut par an
⇒ 2018
AdministrateurContrat de rivière⇒ 2018
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de Mons⇒ 2018
AdministrateurParc naturel des Hauts Pays⇒ 2018
Membre du comité de directionParc naturel des Hauts Pays⇒ 2018
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal⇒ 2018
Président du comité d'animationFoyer rural de Noirchain⇒ 2018
Retraité-⇒ 2018
PrésidentPAC Noirchain⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
46 083,07
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurParc naturel des Hauts-Pays⇒ 2017
Membre du comité de directionParc naturel des Hauts-Pays⇒ 2017
AdministrateurContrat de rivière⇒ 2017
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de Mons⇒ 2017
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal⇒ 2017
Président (section locale)PAC⇒ 2017
Président du comité d'animationFoyer rural de Noirchain⇒ 2017
Retraité-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de FrameriesNonMandat originaire
AdministrateurContrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine asblNonMandat dérivé
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-PaysNonMandat dérivé
Membre du comité de directionIntercommunale Parc naturel des Hauts-PaysNonMandat dérivé
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de MonsNonMandat dérivé
AdministrateurSyndicat d'initiative et de promotion touristique de Frameries asblNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentFoyer rural de NoirchainNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentPrésence et Action Culturelles NoirchainNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
45 180,60
brut par an
en 2015
⇒ 2016
PrésidentPAC⇒ 2016
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays⇒ 2016
Membre comité de directionIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays⇒ 2016
AdministrateurContrat de rivière⇒ 2016
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de Mons⇒ 2016
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal⇒ 2016
Président du comité d'animationFoyer rural de Noirchain⇒ 2016
Retraité-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
45 180,60
brut par an
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
Membre comité de directionIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
AdministrateurContrat de rivière01/09/14
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de Mons
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal01/09/14
Retraité-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
45 180,60
brut par an
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
Membre comité de directionIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de Mons
PrésidentSyndicat d'initiative et de promotion touristique de Frameries30/06/13
PrésidentPrésence et Action Culturelles PAC section locale
Président du comité d'animationFoyer rural de Noirchain
Agent SNCB-31/01/13
Retraité SNCB-01/02/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
44 295,87
brut par an
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
Membre comité de directionIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de Mons
PrésidentSyndicat d'initiative et de promotion touristique de Frameries
AdministrateurMaison de Repos et de Soins MRS Verte colline
PrésidentPrésence et Action Culturelles PAC section locale
Président du comité d'animationFoyer rural de Noirchain
Agent SNCB-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
43 427,87
brut par an
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
Membre comité de directionIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de Mons
PrésidentSyndicat d'initiative et de promotion touristique de Frameries
AdministrateurMaison de Repos et de Soins MRS Verte colline
PrésidentPrésence et Action Culturelles PAC section locale
Président comité d'animationFoyer rural de Noirchain
Agent SNCB-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
42 576,68
brut par an
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
Membre comité de directionIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de Mons
PrésidentSyndicat d'initiative et de promotion touristique de Frameries
AdministrateurMaison de Repos et de Soins MRS Verte colline
PrésidentPrésence et Action culturelles PAC Frameries
Président comité d'animationFoyer rural de Noirchain
Agent SNCB-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
41 739,55
brut par an
15/05/09
EchevinCommune de Frameries
41 739,55
brut par an
28/05/09
Conseiller communalCommune de Frameries16/05/0927/05/09
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
Membre comité de directionIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de Mons
PrésidentSyndicat d'initiative et de promotion touristique deFrameries
AdministrateurMaison de Repos et de Soins MRS Verte colline
PrésidentPrésence et Action culturelles PAC Frameries
Président comité d'animationFoyer rural de Noirchain
Agent SNCB-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
41 739,55
brut par an
10/01/08
AdministrateurIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
Membre comité de directionIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de Mons
PrésidentSyndicat d'initiative et de promotion touristique deFrameries
AdministrateurMaison de Repos et de Soins MRS Verte colline
Président (section locale)Présence et Action culturelles PAC
Agent SNCB-
Président comité d'animationFoyer rural de Noirchain
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
39 332,21
brut par an
21/12/07
Vice-président comité de directionIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays25/06/07
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale Parc naturel des Hauts-Pays25/06/07
AdministrateurIPFH?29/06/07
AdministrateurMaison du Tourisme de la Région de Mons
Président (section locale)Présence et Action culturelles PAC
PrésidentFoyer rural de Noirchain
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
AdministrateurIPFH
AdministrateurSyndicat d'Initiative SI communal
AdministrateurTerre et Foyer
AdministrateurCCRU
AdministrateurCIUAP
Agent SNCB-
PrésidentComité d'animation de Noirchain
PrésidentFoyer rural de Noirchain
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries29/11/05
AdministrateurElectrhainaut29/11/05
AdministrateurIMOBELEC22/12/05
Membre comité de directionIMOBELEC22/12/05
AdministrateurIPFH22/12/05
AdministrateurSyndicat d'Initiative SI communal29/11/05
AdministrateurTerre et Foyer29/11/05
AdministrateurCCRU29/11/05
AdministrateurCIUAP29/11/05
Agent SNCB-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries
AdministrateurIMOBELEC
Membre comité de directionIMOBELEC
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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