Bernard Sirault

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernard Sirault (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bernard Sirault a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bernard Sirault a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin(e)	Administration Commnale de Frameries	45.448,64 brut pour la période exercée	•
Assemblée générale -Administrateur(trice)	Contart rivière Haine	•	•
Foyer Rural - Présidence)	Foyer Rural de Noirchain	•	•
Conseil d'administration -Administrateur(trice)	Maison du Tourisme Mons	•	•
Président - Président(e)	P.A.C Noirchain	•	•
Comité de direction	Parc Naturel des Hauts Pays	•	•
Conseil d'administration -Administrateur(trice)	Parc Naturel des Hauts Pays	•	•
Assemblée générale - Membre	Syndicat d'initiative Frameries	•	•
Retraité	SNCB	€	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	47 006,53 brut par an	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Contrat de rivière	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Parc naturel des Hauts Pays	•	⇐	⇒ 2018
Membre du comité de direction	Parc naturel des Hauts Pays	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Syndicat d'Initiative communal	•	⇐	⇒ 2018
Président du comité d'animation	Foyer rural de Noirchain	•	⇐	⇒ 2018
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2018
Président	PAC Noirchain	•	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	46 083,07 brut par an	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Parc naturel des Hauts-Pays	•	⇐	⇒ 2017
Membre du comité de direction	Parc naturel des Hauts-Pays	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Contrat de rivière	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Syndicat d'Initiative communal	•	⇐	⇒ 2017
Président (section locale)	PAC	•	⇐	⇒ 2017
Président du comité d'animation	Foyer rural de Noirchain	•	⇐	⇒ 2017
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Echevin	Commune de Frameries	€	Non	Mandat originaire
Administrateur	Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine asbl	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•	Non	Mandat dérivé
Membre du comité de direction	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	Syndicat d'initiative et de promotion touristique de Frameries asbl	•	Non	Mandat dérivé
Retraité	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président	Foyer rural de Noirchain	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président	Présence et Action Culturelles Noirchain	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	45 180,60 brut par an en 2015	⇐	⇒ 2016
Président	PAC	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•	⇐	⇒ 2016
Membre comité de direction	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Contrat de rivière	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Syndicat d'Initiative communal	•	⇐	⇒ 2016
Président du comité d'animation	Foyer rural de Noirchain	•	⇐	⇒ 2016
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	45 180,60 brut par an
Administrateur	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Membre comité de direction	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Administrateur	Contrat de rivière	•	01/09/14
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•
Administrateur	Syndicat d'Initiative communal	•	01/09/14
Retraité	-	€
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2014

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	45 180,60 brut par an
Administrateur	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Membre comité de direction	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•
Président	Syndicat d'initiative et de promotion touristique de Frameries	•		30/06/13
Président	Présence et Action Culturelles PAC section locale	•
Président du comité d'animation	Foyer rural de Noirchain	•
Agent SNCB	-	€		31/01/13
Retraité SNCB	-	€	01/02/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	44 295,87 brut par an
Administrateur	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Membre comité de direction	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•
Président	Syndicat d'initiative et de promotion touristique de Frameries	•
Administrateur	Maison de Repos et de Soins MRS Verte colline	•
Président	Présence et Action Culturelles PAC section locale	•
Président du comité d'animation	Foyer rural de Noirchain	•
Agent SNCB	-	€
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	43 427,87 brut par an
Administrateur	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Membre comité de direction	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•
Président	Syndicat d'initiative et de promotion touristique de Frameries	•
Administrateur	Maison de Repos et de Soins MRS Verte colline	•
Président	Présence et Action Culturelles PAC section locale	•
Président comité d'animation	Foyer rural de Noirchain	•
Agent SNCB	-	€
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	42 576,68 brut par an
Administrateur	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Membre comité de direction	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•
Président	Syndicat d'initiative et de promotion touristique de Frameries	•
Administrateur	Maison de Repos et de Soins MRS Verte colline	•
Président	Présence et Action culturelles PAC Frameries	•
Président comité d'animation	Foyer rural de Noirchain	•
Agent SNCB	-	€
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	41 739,55 brut par an		15/05/09
Echevin	Commune de Frameries	41 739,55 brut par an	28/05/09
Conseiller communal	Commune de Frameries	€	16/05/09	27/05/09
Administrateur	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Membre comité de direction	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•
Président	Syndicat d'initiative et de promotion touristique deFrameries	•
Administrateur	Maison de Repos et de Soins MRS Verte colline	•
Président	Présence et Action culturelles PAC Frameries	•
Président comité d'animation	Foyer rural de Noirchain	•
Agent SNCB	-	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	41 739,55 brut par an	10/01/08
Administrateur	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Membre comité de direction	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•
Président	Syndicat d'initiative et de promotion touristique deFrameries	•
Administrateur	Maison de Repos et de Soins MRS Verte colline	€
Président (section locale)	Présence et Action culturelles PAC	•
Agent SNCB	-	€
Président comité d'animation	Foyer rural de Noirchain	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2008

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	39 332,21 brut par an		21/12/07
Vice-président comité de direction	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•	25/06/07
Vice-président du conseil d'administration	Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays	•	25/06/07
Administrateur	IPFH	?		29/06/07
Administrateur	Maison du Tourisme de la Région de Mons	•
Président (section locale)	Présence et Action culturelles PAC	•
Président	Foyer rural de Noirchain	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernard Sirault.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	€
Administrateur	IPFH	•
Administrateur	Syndicat d'Initiative SI communal	•
Administrateur	Terre et Foyer	•
Administrateur	CCRU	•
Administrateur	CIUAP	•
Agent SNCB	-	€
Président	Comité d'animation de Noirchain	•
Président	Foyer rural de Noirchain	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	€	29/11/05
Administrateur	Electrhainaut	•	29/11/05
Administrateur	IMOBELEC	€		22/12/05
Membre comité de direction	IMOBELEC	€		22/12/05
Administrateur	IPFH	€	22/12/05
Administrateur	Syndicat d'Initiative SI communal	•	29/11/05
Administrateur	Terre et Foyer	•	29/11/05
Administrateur	CCRU	•	29/11/05
Administrateur	CIUAP	•	29/11/05
Agent SNCB	-	€
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Sirault en 2005

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Sirault en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€
Administrateur	IMOBELEC	€
Membre comité de direction	IMOBELEC	€
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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