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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Francis BOSSICART

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis BOSSICART


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis BOSSICART en 2022

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseil communalCommune de Libin
-Intercommunales Idelux - Projets publics - Finances
-Intercommunales AIVE et AIVE Valorisation et Propreté
-CoPaLoc
-SCRL Ardennes et Lesse
Membre AG, Administrateur CAALE
Membre de l'AGASBL Libin Sport
Secrétaire, CA et AGLa Renardière ASBL
PrésidentSalle St-André de Ochamps

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis BOSSICART en 2021

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Libin
825,00
euros brut pour la période exercée
AG - MembreIntercommunale Idelux (Projet Public - Finances)?
AG - MembreIntercommunale AIVE et AIVE secteur valorisation et propreté?
CA - AdministrateurCopaloc?
AG - MembreSCRS Ardennes et Lesse?
Membre de l'AG et Administrateur du CAASBL "Libin Sport"?
PrésidentSalle Saint André d'Ochamps ASBL
AG et CA - SecrétaireLa renardière ASBL - Bertrix
Administrateur délégué (jusqu'au 15/10/2021)"Les Amis des Musées provinciaux" ASBL Fourneau Saint Michel

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis BOSSICART en 2020

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Libin
525,00
euros brut pour la période exercée
-Intercommunales Idélux Projets Publics, Finances?
-Intercommunales AIVE et AIVE secteur Valorisation et Propreté?
Membre du CACOPALOC?
-SCRL Ardennes et Lesse?
-ASBL "Libin Sport"?
Secrétaire AG et CALa Renardière ASBL - Bertrix
PrésidentSalle St André de Ochamps

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis BOSSICART en 2019

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerCommune de Libin
675,00
euros brut pour la période exercée
Membre de l'AGIdelux, Porjets publics et Idelux Finances?
Membre de l'AGIntercommunales AIVE et AIVE Secteur valorisation et propreté?
Membre du Conseil d'administrationCoPaLoc?
Membre de l'AGSCRL Ardennes et Lesse?
Membre du CA et AGASBL Libin Sport?
Secrétaire CA et AGLa Renardièr ASBL Bertrix
PrésidentSalle Saint-André Ochamps

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis BOSSICART en 2018

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
MembreCPAS de Libin
1.050,00
brut pour la période exercée
ConseillerCommune de Libin
150
brut pour la période exercée
AG - MembreDEFITS
MembreJuillet musical ASBL
Administrateur-déléguéLes Amis des Musées provinciaux ASBL
AG - MembreComplexe sportif
CA et AG - SecrétaireLa Renardière ASBL
CA et AG - PrésidentSalle Saint-André

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis BOSSICART en 2017

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
MembreCPAS Libin
975
brut pour la période exercée
Effectif - MembreCLDR Libin
AG - MembreDefits Tellin
CA-AG - MembreJuillet Musical Saint-Hubert
CA - AG - Adm- DéléguéLes Amis des Musées provinciaux Fourneau Saint-Michel Saint-Hubert asbl
AG - MembreComplexe sportif Libin
CA-AG - SecrétaireLa Renardière
CA - AG - PrésidentSalle Saint-André Ochamps

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis BOSSICART en 2016

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller CPASCommune de LibinNonMandat originaire
MembreDEFITS-Ass. Chap. XIINonMandat dérivé
MembreCLDRNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MembreJuillet musical de Saint-Hubert asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
SecrétaireLa Renardière asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur-déléguéLes Amis des Musées Provinciaux Luxembourgeois asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentSalle Saint-André d'Ochamps asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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