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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Emile Smits

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Emile Smits (MR)


Les mandats exercés en 2020 ont été récemment publiés par la Région wallonne, cliquez ici pour effectuer une recherche dans les déclarations wallonnes de mandats exercés en 2020.

Les mandats exercés en 2021 seront publiés par la Cour des comptes en février 2023. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2019

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ramillies1,00 - 5 024,00
Membre du conseil d'administrationIPFBW - Intercommunale pure de financement du Brabant wallon1 280,1611/06/19
Membre du conseil d'administrationIPB - Immobilière publique du centre et de l'est du Brabant wallon900,0018/12/19
AdministrateurASCCR - Association sportive et culturelle commu- nale de Ramillies-
AdministrateurCrèche communale de Ramillies-
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon-
ProfesseurMinistère de la Fédération Wallonie-Bruxelles50 241,00 - 100 480,00
Total : entre 52.422,16 et 107.684,16 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emile Smits en 2019

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Ramillies
1.000,00
euros brut pour la période exercée
AdministrateurIPFBW SCRL
1.280,16
euros brut pour la période exercée
AdministrateurIPB SCRL
900,00
euros brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Ramillies10 001,00 - 50 000,0003/12/18
Conseiller communlalCommune de Ramillies1,00 - 5 000,0004/12/18
AdministrateurCrèche communale-
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon1,00 - 5 000,00
Membre du conseil d'administrationIntercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW)1.727,90
AdministrateurSport et Culture asbl-
Total : entre 11.730,90 et 61.727,90 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emile Smits en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Ramillies
26.941,47
brut pour la période exercée
AdministrateurCrèche commune de Ramillies
AdministrateurIPB
900
brut pour la période exercée
AdministrateurIPFBW
1.727,90
brut pour la période exercée
AdministrateurSport et Cult ASBL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Ramillies
27.462,82
brut pour la période exercée
AdministrateurCrèche communale
Intercommunale - Société de log.IPB scrl
1.000,00
brut pour la période exercée
IntercommunaleIPFBW scrl
1.716,00
brut pour la période exercée
Administrateurasbl Sports et Culture

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ramillies⇒ 2018
AdministrateurIPFBW (anciennement SEDIFIN)⇒ 2018
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon IPB⇒ 2018
AdministrateurCrèche communale de Ramillies⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ramillies
29 442,17
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
⇒ 2017
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon IPB⇒ 2017
AdministrateurSport & Culture⇒ 2017
AdministrateurCrèche communale de Ramillies⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Emile Smits.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de RamilliesNonMandat originaire
AdministrateurCrèche de RamilliesNonMandat dérivé
AdministrateurIPBNonMandat dérivé
AdministrateurSEDIFINNonMandat dérivé
AdministrateurSports et Culture asblNonMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ramillies
28 866,35
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurSEDIFIN
586,44
net par an
⇒ 2016
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon IPB⇒ 2016
AdministrateurCrèche communale de Ramillies⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Emile Smits.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ramillies
28 866,35
brut par an
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon IPB
AdministrateurCrèche communale de Ramillies
AdministrateurSport et Culture asbl
Professeur-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Emile Smits.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ramillies
28 866,35
brut par an
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon IPB
AdministrateurCrèche communale de Ramillies
PrésidentMR Section locale
Professeur-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Emile Smits.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ramillies
28 301,02
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Ramillies03/12/12
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon IPB
Membre du conseil de policeZone de police Brabant Wallon Est31/12/12
AdministrateurCrèche communale Les Ptëts Poyons
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Emile Smits.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Emile Smits en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ramillies
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon IPB
Membre du conseil de policeZone de police de Jodoigne
AdministrateurCrèche communale de Ramillies
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emile Smits.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ramillies
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon IPB
Membre du conseil de policeZone de police de Jodoigne
AdministrateurCrèche communale de Ramillies
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emile Smits.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ramillies
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon IPB
Membre du conseil de policeZone de police de Jodoigne
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emile Smits.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ramillies
AdministrateurSEDIFIN
156,00
brut par jeton de présence
AdministrateurImmobilière publique du Brabant wallon IPB
Membre du conseil de policeZone de police DE JODOIGNE
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Emile Smits.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Emile Smits en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Ramillies
AdministrateurSEDIFIN
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Membre du conseil de policeZone de police DE JODOIGNE
AdministrateurImmobilière Publique
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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