La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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Herbert Smitz
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Herbert Smitz
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2007 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Herbert Smitz en 2007 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Administrateur | Société de Politique terrienne et d'industrialisation de la Rive gauche de l'Escaut | € | 07/06/07 | |
| Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut. | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Herbert Smitz en 2007 |
2006 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Herbert Smitz en 2006 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Administrateur | Société de Politique terrienne et d'industrialisation de la Rive gauche de l'Escaut | € | ||
| Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Herbert Smitz en 2006 |
2005 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Herbert Smitz en 2005 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Administrateur | Société de Politique terrienne et d'industrialisation de la Rive gauche de l'Escaut | € | ||
| Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Herbert Smitz en 2005 |
2004 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Herbert Smitz en 2004 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Administrateur | Société de Politique terrienne et d'industrialisation de la Rive gauche de l'Escaut | • | ||
| Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Herbert Smitz en 2004 |
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