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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Sonvaux (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Patrick Sonvaux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Patrick Sonvaux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Sonvaux en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Namur04/12/06
AdministrateurIDEFIN
166,17
brut par jeton de présence
04/12/06
AdministrateurIDEG04/12/06
Vice-président du conseil d'administrationAuberges de jeunesse Wallonie-Bruxelles (les)
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
AdministrateurJambes en Fête
AdministrateurMaison du Tourisme du pays de Namur
Vice-président comité de direction/gestionOffice du Tourisme de Namur asbl
AdministrateurUnion des Anciens et Amis de l'Athénée François Bovesse deNamur15/12/06
Membre du BureauPS Union socialiste communale de Belgrade30/12/06
AdministrateurComité central de Wallonie CCW asbl
Membre comitéComité Provincial de Basket de Namur affilié à l'AssociationWallonie-Bruxelles de Basket
Président du conseil d'administrationPétanque Belgradoise30/10/06
Fonctionnaire-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Sonvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Sonvaux en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Sonvaux en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Namur
AdministrateurIDEFIN
162,92
brut par jeton de présence
AdministrateurIDEG
Vice-président du conseil d'administrationAuberge de jeunesse Wallonie-Bruxelles
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
AdministrateurJambes en Fête
AdministrateurMaison du Tourisme du pays de Namur
TrésorierOffice du Tourisme de Namur asbl
Vice-président comité de direction/gestionOffice du Tourisme de Namur asbl
AdministrateurUnion des Anciens et Amis de l'Athénée François Bovesse de Namur
Membre du BureauPS Union socialiste communale de Belgrade
AdministrateurComité central de Wallonie CCW asbl
Membre comité provincialAssociation wallonie-Bruxelles Basket-ball asbl
Président du conseil d'administrationPétanque Belgradoise
Enseignant-01/05/0530/05/05
Fonctionnaire-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Sonvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Sonvaux en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Sonvaux en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Namur
FonctionnaireAWIPH
AdministrateurIDEFIN
159,72
brut par jeton de présence
AdministrateurIDEG
MembreUSC
Employé-05/07/0413/08/04
Enseignant-02/04/0430/06/04
AdministrateurFoyer Namurois (le) SC
AdministrateurJambes en Fête
AdministrateurMaison du Tourisme de Namur
Vice-président comité de direction/gestionOffice du Tourisme communal
Vice-président du conseil d'administrationAuberge de Jeunesse Wallonie-Bruxelles
AdministrateurComité central de Wallonie
Membre comitéComité Provincial de Basket de Namur affilié à l'AssociationWallonie-Bruxelles de Basket
Président du conseil d'administrationLa Belgradoise
AdministrateurUnion des Anciens et Amis de l'Athénée François Bovesse deNamur
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Sonvaux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Sonvaux en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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