Stéphane MERTZ
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Stéphane MERTZ
| Déclaration de MANDATS à la Cour des comptes Stéphane MERTZ a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions. | Déclaration de PATRIMOINE à la Cour des comptes Stéphane MERTZ a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine. |
Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.
Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.
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2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane MERTZ en 2018 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 3⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 0 | |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Martelange | |||
| Conseiller communal | Commune de Martelange | |||
| employé | Crédit Suisse Luxembourg | |||
| Total : entre 50.003,00 et 110.000,00 euros brut | ||||
| Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. | ||||
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane MERTZ en 2018 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Échevin (à partir du 3 décembre 2018) | Administration communale de Martelange | • | |
| Conseiller communal | Administration communale de Martelange | • | |
| Employé | Crédit Suisse Luxembourg SA | € | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane MERTZ en 2017 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Conseiller communal | Commune de Martelange | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Stéphane MERTZ en 2016 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature | Type |
| Conseiller communal | Commune de Martelange | € | Non | Mandat originaire |
| Membre suppléant | Commission Locale de Développement Rural CLDR | • | Non | Mandat dérivé |
| Employé | - | € | Non | Mandats, fonctions dirigeantes ou professions |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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