La transparence contraignante au fédéral : C'est maintenant !
Suite aux élections, il y a une majorité pour rendre contraignantes les décisions d'accès aux documents publics (CADA).
Voir le communiqué commun de Cumuleo, Transparencia, Testachats, le Gerfa, la Maison des lanceurs d'alerte et le Comité Free.Assange.Belgium
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Annetta Stulens
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Annetta Stulens (N-VA) - 3730 HOESELT.
Annetta Stulens est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2012
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TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL :
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne. Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence. |
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2012 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Annetta Stulens en 2012 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Gemeente Hoeselt |  | 31/12/12 | |
| Administrateur | Scheepvaart NV | € | ||
| Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Annetta Stulens. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Annetta Stulens en 2012 |
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Annetta Stulens en 2011 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller provincial | Province de Limbourg | € | ||
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Hoeselt | | ||
| Administrateur | Scheepvaart NV | € | ||
| Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Annetta Stulens. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Annetta Stulens en 2011 |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Annetta Stulens en 2010 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Hoeselt | | ||
| Administrateur | Scheepvaart NV | € | ||
| Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Annetta Stulens. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Annetta Stulens en 2010 |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Annetta Stulens en 2009 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Hoeselt | € | ||
| Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Annetta Stulens en 2009 |
2008 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Annetta Stulens en 2008 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Hoeselt | € | ||
| Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Annetta Stulens en 2008 |
2007 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Annetta Stulens en 2007 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Hoeselt | € | ||
| Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Annetta Stulens en 2007 |
2006 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Annetta Stulens en 2006 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Hoeselt | € | ||
| Président conseil de police | Zone de police Bilzen/Hoeselt/Riemst | • | ||
| Verpleegkundige (loopbaanonderbreking) | - | € | ||
| Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut. | ||||
|
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Annetta Stulens en 2006 |
2005 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Annetta Stulens en 2005 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Hoeselt | € | ||
| Président conseil de police | Zone de police Bilzen/Hoeselt/Riemst | • | ||
| Verpleegkundige (loopbaanonderbreking) | - | ? | ||
| Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut. | ||||
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Annetta Stulens en 2005 |
2004 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Annetta Stulens en 2004 |
| Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Hoeselt | € | 21/01/04 | |
| Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut. | ||||
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