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Jacques HUBAUT

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques HUBAUT

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques HUBAUT a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques HUBAUT a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Jacques HUBAUT ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques HUBAUT en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président (f.f)CPAS Estaimpuis
1.631,55
euros brut pour la période exercée
ConseillerCPAS Estaimpuis
2.296,91
euros brut pour la période exercée
AdministrateurCrèche communale "Le Petit Poucet"?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques HUBAUT en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Commune d'Estaimpuis1,00 - 5 000,0004/12/18
Conseiller CPASCommune d'Estaimpuis1,00 - 5 000,00
AdministrateurCrèche communale-
Total : entre 2,00 et 10.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques HUBAUT en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerCPAS Estaimpuis/Hainaut
7.053,78
brut pour la période exercée
AdministrateurCrèche communale "Le Petit Poucet"?
AG - MembreHeures claires Société de logements Estaimpuis?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques HUBAUT en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller CPASCommune d'Estaimpuis
5.209,06
brut pour la période exercée
AdministrateurCrèche Petit Poucet-Crèche communale
AG - MembreHeures Claires-Société de Logements

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques HUBAUT en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller CPASCommune d'EstaimpuisNonMandat originaire
AdministrateurCrèche communale Le Petit Poucet asblNonMandat dérivé
MembreLes Heures Claires scrlNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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