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Pascal DOMITER

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascal DOMITER

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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal DOMITER en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) de l'action socialeCPAS de PERUWELZ
2.696,13
brut pour la période exercée
Comité d'avis - MembreCCATM de PERUWELZ
50
brut pour la période exercée
IMIO - représentant à l'assemblée généraleCPAS de PERUWELZ
IMSTAM - représentant à l'assemblée généraleCPAS de PERUWELZ
IMSTAM - représentant à l'assemblée généraleCPAS de PERUWELZ
Secrétaire de l'USC de PéruwelzPS de Péruwelz
Vice-président de la section PS de PéruwelzPS de Péruwelz
Attaché - Inspecteur d'administration fiscaleSPF FINANCES -AGFISC

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal DOMITER en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) de l'action socialeCommune de Péruwelz
2.016,08
brut pour la période exercée
Comité d'avis - MembreCCATM de Péruwelz
100
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreIMIO
Assemblée générale - MembreIMSTAM
Assemblée générale - MembreIPPLF
AGFISC - FonctionnaireSPF Finances
Bureau - Vice-présidentSection PS de Péruwelz-ville

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascal DOMITER en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller CPASCommune de PéruwelzNonMandat originaire
MembreCCATMNonMandat dérivé
MembreCentre culturel communal asblNonMandat dérivé
PrésidentCommission Nord-Sud asblNonMandat dérivé
MembreIMIONonMandat dérivé
MembreImmobilière publique Peruwelz-Leuze-Frasnes IPPLF scrlNonMandat dérivé
MembreIMSTAMNonMandat dérivé
Vice-présidentPS Section de Péruwelz-CentreNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AttachéSPF FinancesNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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