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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves DOMAIN

Descendre dans la page directement aux Mandats 2018 (Wallonie) | Mandats 2017 (Wallonie) | Mandats 2016 (Wallonie) |

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves DOMAIN en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Dour
986,47
brut pour la période exercée
AdministrateurLogis Dourois
480
brut pour la période exercée
Conseiller de policeZone de police Dour-Hensies-Honnelles-Quiévrain
300
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves DOMAIN en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communal Représentant à la commission des financesCommune de Dour
891,81
brut pour la période exercée
Représentant de la communeConseil de police Zone des Hauts-Pays
375
brut pour la période exercée
?
Représentant de la communeIEH?
Représentant de la communeIGH?
Représentant de la communeasbl Centre Culturel de Dour?
Représentant de la communescrl Logis Dourois
120
brut pour la période exercée
?
Chef de travaux en droitHEH Mons ISET Tournai

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves DOMAIN en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de DourNonMandat originaire
MembreCentre culturel de Dour asblNonMandat dérivé
MembreCommission communale des FinancesNonMandat dérivé
MembreORES AssetsNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police des Hauts-PaysNonMandat dérivé
Chef de travaux en droitHaute Ecole HainautNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurLe Logis DouroisNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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