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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jocelyne DEMOUSTIER

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jocelyne DEMOUSTIER


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jocelyne DEMOUSTIER en 2022

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillèreCPAS de Frameries
6095,00
euros brut pour la période exercée
Représentante du conseil de l'action socialeIMIO
Représentante du conseil de l'action socialeIDEA
PrésidenteSection PS de Sars-la-Bruyère
Secrétaire de la commission de gestionASBL Parc Naturel des Hauts-Pays
Membre AG et CAASBL Centre Culturel de Frameries

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jocelyne DEMOUSTIER en 2021

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère CPASCommune de Frameries
4830,00
euros brut pour la période exercée
?
RetraitéeService Fédéral des Pensions??
MembreAssociation Horizon 2109?
Présidente section Sars-la-BruyèreASBL Section PS Sars-la-Bruyère?
Secrétaire de la commission de gestionASBL Parc Naturel des Hauts-Pays?
Membre CA et AGCentre Culturel de Frameries?
MembreIMIO?
MembreIDEA?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jocelyne DEMOUSTIER en 2020

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) de l'action socialeFrameries - Commune
4485,00
euros brut pour la période exercée
MembreINTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE
MembreIntercommunale de Développement Economique et d'Aménagement du Coeur du Hainaut (I.D.E.A. S.C.R.L.)
Assemblée générale - Président(e)SECTION PS SARS-LA-BRUYERE
MEMBREASBL HORIZON2109
SECRETAIREASBL PARC NATUREL DES HAUTS PAYS
MEMBREASBL CENTRE CULTUREL FRAMERIES

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jocelyne DEMOUSTIER en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillèreCPAS de Frameries
5.087,60
euros brut pour la période exercée
Membre de l'AGIMIO
Membre de l'AGIDEA
PrésidenteSection PS de Sars-la-Bruyère
MembreASBL Horizon 2109
Secrétaire de la commission de gestionASBL Parc Naturel des Hauts-Pays
Membre CA et AGASBL Centre culturel de Frameries

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jocelyne DEMOUSTIER en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillèreCPAS de Frameries
4.625,30
brut pour la période exercée
AG - MembreCAAJ
AG - MembreIMIO
PrésidenteSection PS de Sars-la-Bruyère
MembreASBL Cente culturel de Frameries
MembreASBL Horizon 2109
Commission de gestion - SecrétaireASBL Parc Naturel des Hauts-Pays

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jocelyne DEMOUSTIER en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère CPASCommune de Frameries
4.374,60
brut pour la période exercée
MembreCAAJ
MembreIMIO
PrésidenteA. Section PS de Sars-la-Bruyère
Membreasbl Centre culturel de Frameries
Membreasbl Horizon 20109
Secrétaire de la commission de gestionasbl Parc Naturel des Hauts-Pays
Membreasbl Syndicat d'initiatives de Frameries

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jocelyne DEMOUSTIER en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère CPASCommune de FrameriesNonMandat originaire
MembreAGAJNonMandat dérivé
AdministratriceIMIONonMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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