Dominique CHEVAL
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Dominique CHEVAL (Ecolo)
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Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique CHEVAL en 2018 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020 |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Conseiller Communal et Président du Conseil | Commune de Profondeville | |||
| Membre | BEP (bureau économique provincial) | - | ||
| Membre | BEP Environnement | - | ||
| Membre | BEP expension économique | - | ||
| Membre | Conseil communal du Budget et des Finances | - | ||
| Membre du Comité de contrôle | INASEP - Intercommunale Namuroise de Services Publics | - | ||
| Membre du Comité de Négociation Syndicale | Commune de Profondeville | |||
| Président de la CCATM | Commune de Profondeville | |||
| Membre d'un conseil consultatif | Société wallonne des Eaux | |||
| Membre | UVCW (Union des Villes et des Comunnes de Wal- lonie) | - | ||
| Total : entre 427,00 et 15.424,00 euros brut | ||||
| Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dominique CHEVAL en 2018 |
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique CHEVAL en 2018 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019 |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Conseiller(ère) communal(e) | Profondeville - Commune | • | |
| Président(e) | CCATM | • | |
| Conseil d'exploitation Meuse Amont - Membre | SWDE | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique CHEVAL en 2017 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018 |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
| Conseiller communal Président du Conseil | Commune de Profondeville | ? | |
| Délégué | BEP | • | ? |
| Délégué | BEP Expansion économique | • | ? |
| Délégué | BEP Crématorium | • | ? |
| Délégué | BEP Environnement | • | ? |
| CCATM - Président | Commune | ? | |
| Bureau d'étude Conseil de surveillance - Membre | INASEP | • | ? |
| Conseil d'exploitation Meuse-Amont - Membre | SWDE | ? |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Dominique CHEVAL en 2016 |
| Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018 |
| Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature | Type |
| Conseiller communal | Commune de Profondeville | € | Non | Mandat originaire |
| Président | CCATM | € | Non | Mandat dérivé |
| Président du conseil communal | Commune de Profondeville | € | Non | Mandat dérivé |
| Membre du comité | INASEP - Comité de contrôle du Bureau d'Etudes | € | Non | Mandat dérivé |
| Membre du conseil d'exploitation | SWDE Succursale Meuse amont | € | Non | Mandat dérivé |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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