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Nelly BRANCART

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Nelly BRANCART

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Nelly BRANCART a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Nelly BRANCART a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nelly BRANCART en 2019

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du conseil d'administrationHabitations sociales du Roman Païs750,0026/06/19
Total : 750,00 euros brut


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nelly BRANCART en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillèreA.C. Braine-le-Château
908,9
brut pour la période exercée
AdministratriceHabitations sociales du Roman Pais
1.250,00
brut pour la période exercée
Pensionnée0

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nelly BRANCART en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère communaleCommune de Braine-le-Château
648,29
brut pour la période exercée
?
xChômage
14.110,84
brut pour la période exercée
?
AdministratriceMaison sociale Romanpaïs Nivelles
1.375,00
brut pour la période exercée
?
Administratrice sous jetonRégie quartier Tubize?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Nelly BRANCART en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère communaleCommune de Braine-le-ChâteauNonMandat originaire
AdministratriceALENonMandat dérivé
AdministratriceHabitations sociales du Roman Païs scrlNonMandat dérivé
AdministratriceRégie des Quartiers de Tubize asblNonMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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