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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Daniel Tourbach (MR) - 4990 LIERNEUX.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Daniel Tourbach a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Daniel Tourbach est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2013 |


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Tourbach en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de LierneuxNonMandat originaire
SecrétaireAIS Haute-Ardenne asblNonMandat dérivé
AdministrateurLe Foyer Malmédien scrlNonMandat dérivé
AdministrateurLe Foyer Malmédien scrlNonMandat dérivé
Conducteur de trainSNCB HoldingNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Tourbach en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lierneux
AdministrateurFoyer Malmédien sc (le)
Conducteur de train-


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Tourbach en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lierneux
AdministrateurAgence immobilière sociale Haute-Ardenne
AdministrateurFoyer Malmédien sc (le)
Conducteur de train-


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Tourbach en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Lierneux19/07/10
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lierneux
AdministrateurAgence immobilière sociale Haute-Ardenne
AdministrateurFoyer Malmédien sc (le)
Conducteur de train-
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Tourbach en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Tourbach en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Lierneux
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lierneux
AdministrateurAgence immobilière sociale Haute-Ardenne01/12/09
AdministrateurFoyer Malmédien sc (le)
Conducteur de train-
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Tourbach en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Tourbach en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Lierneux
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lierneux
AdministrateurFoyer Malmédien sc (le)
Agent SNCB-


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Tourbach en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Lierneux
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lierneux
AdministrateurFoyer Malmédien sc (le)
AdministrateurTarpan asbl
Agent SNCB-


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Tourbach en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Lierneux
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Lierneux
AdministrateurFoyer Malmédien sc (le)
AdministrateurSalle de la Jeunesse de Lierneux asbl
AdministrateurTarpan asbl
Agent SNCB-


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Tourbach en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Lierneux
Président de CPASCommune de Lierneux22/06/05
AdministrateurFoyer Malmédien sc (le)
AdministrateurSalle de la Jeunesse de Lierneux asbl
AdministrateurTarpan asbl
Agent SNCB-
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Tourbach en 2005

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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