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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sylviane Quevrain (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Sylviane Quevrain a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Sylviane Quevrain a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sylviane Quevrain en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune Assesse
32.057,25
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Président(e)Régie des sports
Conseil de police - MembreZone des Arches
669,36
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sylviane Quevrain en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevineCommune d'Assesse
1.001,10
brut pour la période exercée
ConseillèreCommune Assesse
1.148,60
brut pour la période exercée
ConseillèreZones des Arches
1.154,98
brut pour la période exercée
AG - MembreBEP crématorium??
AG - MembreBEP environement??
AG - MembreBEP économique??
CA - AdministratriceCAIAC??
AG - MembreInasep??
AG - MembreNew??
AG - MembreOres??
CA - MembreRCAS??

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sylviane Quevrain en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevineCommune d'Assesse19/12/17⇒ 2018
AdministratriceProgramme communal de Développement rural PCDR⇒ 2018
AdministratriceLes Plus Beaux Villages de Wallonie⇒ 2018
AdministratriceRégie communale des Sports⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police des Arches⇒ 2018
AdministratriceMagimpré asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sylviane Quevrain en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère communaleCommune d'AssesseNonMandat originaire
MembreBEP CrématoriumNonMandat dérivé
MembreBEP EnvironnementNonMandat dérivé
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDRNonMandat dérivé
MembreCrupet, Plus beau village asblNonMandat dérivé
MembreMagimpré asblNonMandat dérivé
MembreRCA des Sports dAssesseNonMandat dérivé
Conseillère de policeZone de police des ArchesNonMandat dérivé
Déléguée commerciale-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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