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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Edmond Troisfontaine (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Edmond Troisfontaine a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Edmond Troisfontaine a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Edmond Troisfontaine en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Fauvillers
20 619,87
brut par an
03/12/12
MembreCCATM03/12/12
MembreCLDR03/12/12
AdministrateurContrat de rivière de la Haute-Sûre03/12/12
AdministrateurGroupe d'action Locale GAL03/12/12
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc03/12/12
AdministrateurMaison du Tourisme du Pays de Bastogne03/12/12
SecrétairePS Section locale
Pensionné-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Edmond Troisfontaine.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Edmond Troisfontaine en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Edmond Troisfontaine en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Fauvillers
20 215,79
brut par an
MembreCCATM
MembreCLDR
Administrateur - Membre du bureauContrat de rivière de la Haute-Sûre
AdministrateurGroupe d'action Locale GAL
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc
AdministrateurMaison du Tourisme du Pays de Bastogne
SecrétairePS Section locale
Pensionné-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Edmond Troisfontaine.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Edmond Troisfontaine en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Fauvillers
19 819,55
brut par an
MembreCCATM
MembreCLDR
Administrateur - Membre du bureauContrat de rivière de la Haute-Sûre
AdministrateurGroupe d'action Locale GAL
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc
AdministrateurMaison du Tourisme du Pays de Bastogne
SecrétairePS Section locale
Pensionné-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Edmond Troisfontaine.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Edmond Troisfontaine en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Fauvillers
19 429,83
brut par an
MembreCCATM
MembreCLDR
Administrateur - Membre du bureauContrat de rivière de la Haute-Sûre
AdministrateurGroupe d'action Locale GAL
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc
AdministrateurMaison du Tourisme du Pays de Bastogne
SecrétairePS Section locale
Pensionné-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Edmond Troisfontaine.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Edmond Troisfontaine en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Fauvillers
19 429,83
brut par an
MembreCCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
SecrétaireContrat de rivière de la Haute-Sûre
AdministrateurGroupe d'action Locale GAL
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc
SecrétairePS Section locale
Pensionné-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Edmond Troisfontaine.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Edmond Troisfontaine en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Fauvillers
18 309,27
brut par an
MembreCommission communale pour l'aménagement du territoire CCAT25/10/07
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR13/03/07
SecrétaireContrat de rivière de la Haute-Sûre29/03/07
AdministrateurGroupe d'action Locale GAL15/02/07
AdministrateurHabitations sociales de la Région de et à Bastogne sc09/05/07
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc09/05/07
PrésidentPS Section locale09/02/07
SecrétairePS Section locale09/02/07
Pensionné-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Edmond Troisfontaine.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Edmond Troisfontaine en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Edmond Troisfontaine en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Fauvillers04/12/06
Conseiller de CPASCommune de Fauvillers
AdministrateurSyndicat d'Initiative SI communal
PrésidentPS Section locale
Ingénieur technicien-31/07/06
Pensionné-01/08/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Edmond Troisfontaine en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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