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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Sébastien Bossu

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sébastien Bossu (Les Engagés)


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bossu en 2018

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Ellezelles1,00 - 5 000,0030/11/18
Membre du conseil d'administrationIFIGA - Intercommunale de Financement des Com- munes francophones de Gaselwest1.523,2828/11/18
Enseignant ProfesseurMinistère de la Fédération Wallonie-Bruxelles10 001,00 - 50 000,00
AdministrateurOeuvres Catholiques de la Paroisse de Frasnes asbl-
Total : entre 11.525,28 et 56.523,28 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Bossu en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bossu en 2018

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune d'Ellezelles
825
brut pour la période exercée
AdministrateurIFIGA
1.523,28
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bossu en 2017

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune d'Ellezelles
750
brut pour la période exercée
?
AdministrateurIntercommunale IFIGA
1.435,28
brut pour la période exercée
?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bossu en 2017

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Ellezelles⇒ 2018
AdministrateurIFIGA01/03/17⇒ 2018
Jardinier indépendant complémen- taire-⇒ 2018
Professeur-⇒ 2018
AdministrateurAssociation des oeuvres catholiques de la Paroisse de Frasnes-lez-Anvaing asbl01/04/17⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Bossu en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Bossu en 2016

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune d'EllezellesNonMandat originaire

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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