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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Yves Van Heddegem

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Van Heddegem (Indépendant) - 9680 MAARKEDAL (Etikhove).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Yves Van Heddegem est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2017 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Yves Van Heddegem a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


Descendre dans la page directement aux Mandats 2018 | Mandats 2016 |

MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Yves Van Heddegem ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Van Heddegem en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Maarkedal1,00 - 5 000,0031/12/18
Voltijds bediendeDesloover Tegels & Natuursteen10 001,00 - 50 000,00
Plaatsvervangend lid van de raad van beheerIGS Westlede1,00 - 5 000,00
Lid van de raad van bestuurIntergemeentelijke Vereniging voor Beheer van Afvalstoffen Vlaamse Ardennen (IVLA)1.624,17
Total : entre 11.627,17 et 61.624,17 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Van Heddegem en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Maarkedal⇒ 2017
BestuurderIVLA01/01/16⇒ 2017
Bediende-03/05/16⇒ 2017
ZaakvoerderYVeHa30/06/16
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Van Heddegem en 2016

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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