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Noël Montoisy

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Noël Montoisy

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Noël Montoisy a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Noël Montoisy a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Noël Montoisy en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Commissaire du Gouvernement au conseil de gestionFonds de garantie des bâtiments scolaires-
Chef/Directeur de cabinet adjointGouvernement de la Communauté française, Éduca- tion10 001,00 - 50 000,00
AttachéService public fédéral Stratégie et Appui50 001,00 - 100 000,00
Total : entre 60.002,00 et 150.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Noël Montoisy en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef/Directeur de cabinet adjointGouvernement de la Communauté française, Éducation⇒ 2018
Commissaire du Gouvernement au conseil de gestionFonds de garantie des bâtiments scolaires⇒ 2018
Attaché-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Noël Montoisy en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef/Directeur de cabinet adjointGouvernement de la Communauté française, Éducation18/04/16⇒ 2017
Commissaire du Gouvernement au conseil de gestionFonds de garantie des bâtiments scolaires⇒ 2017
Attaché-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Noël Montoisy en 2016

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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