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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jozef Bogaert

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jozef Bogaert (N-VA)

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TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL :

La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Bogaert en 2019

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Lid van de raad van bestuurIVBO - Intergemeentelijk Samenwerkingsverband voor Vuilverwijdering en -verwerking in Brugge en Ommeland426,6427/03/19
Total : 426,64 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jozef Bogaert en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Bogaert en 2018

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Zedelgem1,00 - 5 000,0031/12/18
Lid van de raad van bestuurIntergemeentelijk Samenwerkingsverband voor Vuil- verwijdering en -verwerking in Brugge en Omme- land (IVBO)1.472,34
GemeenteraadscommissieGemeente Zedelgem1,00 - 5 000,0031/12/18
Lid verkeerscommissieGemeente Zedelgem-
Total : entre 1.474,34 et 11.472,34 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jozef Bogaert en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Bogaert en 2017

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Zedelgem⇒ 2018
Lid van de verkeerscommissieGemeente Zedelgem⇒ 2018
Lid van een gemeenteraadscommissieGemeente Zedelgem⇒ 2018
BestuurderIVBO (Intercommunale)⇒ 2018
Gepensioneerde-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jozef Bogaert en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Bogaert en 2016

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Zedelgem⇒ 2017
Lid van een commissieGemeente Zedelgem⇒ 2017
Lid van een gemeenteraadscommissieGemeente Zedelgem⇒ 2017
BestuurderIVBO22/06/16⇒ 2017
BestuurderN-VA (Plaatselijke afdeling)⇒ 2017
Gepensioneerde-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jozef Bogaert en 2016

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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