Christian Gossiaux
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Christian Gossiaux
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2020 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Christian Gossiaux en 2020 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Directeur général (N-1) | Ministère de la Défense | 10 124,00 - 50 614,00 | | 01/02/20 |
Membre du comité scientifique | Centre d'étude de droit militaire et de droit de la guerre | - | | |
Membre du conseil de direction | Centre d'étude de droit militaire et de droit de la guerre | - | | |
Pensionné | Ministère de la Défense | 50 615,00 - 101 228,00 | 02/02/20 | |
Total : entre 60.739,00 et 151.842,00 euros brut |
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Christian Gossiaux en 2019 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Directeur général (N-1) | Ministère de la Défense | 50 241,00 - 100 480,00 | | |
Président du Comité de direction | Ministère de la Défense | - | | |
Membre du comité scientifique | Centre d'étude de droit militaire et de droit de la guerre | - | | |
Membre du conseil de direction | Centre d'étude de droit militaire et de droit de la guerre | - | | |
Membre du conseil d'administration | Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre | - | | 31/12/19 |
Total : entre 50.241,00 et 100.480,00 euros brut |
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Christian Gossiaux en 2018 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Président | Cercle d'entraide du personnel du service juridique de la Défense (ex-AGC ; ex DGJM ; ex DGJur) | - | | 31/12/18 |
Membre | Comité scientifique du Centre d'étude de Droit mili- taire et de Droit de la Guerre | - | | |
Membre | Conseil d'Administration de la Société internationale de Droit militaire et de Droit de la Guerre | - | | 31/12/18 |
Membre | Conseil de Direction du Centre d'étude de Droit militaire et de Droit de la Guerre | - | | 31/12/18 |
Directeur général (N-1) | Ministère de la Défense | 50 001,00 - 100 000,00 | | |
Président du Comité de direction | Ministère de la Défense | - | | |
Total : entre 50.001,00 et 100.000,00 euros brut |
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. |
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Christian Gossiaux en 2017 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Directeur général | Ministère de la Défense | € | ⇐ | ⇒ 2018 |
Administrateur | Centre d'étude de droit militaire et de droit de la guerre | • | ⇐ | ⇒ 2018 |
Président | Cercle d'entraide du personnel civil de la Défense AGC/DGTM | • | ⇐ | ⇒ 2018 |
Président | Conseil de direction du personnel civil de la Défense | • | ⇐ | ⇒ 2018 |
Appeals Board Member | Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) | • | ⇐ | 01/06/17 |
Membre du conseil de direction | Société internationale de droit militaire et de droit de la guerre | • | ⇐ | ⇒ 2018 |
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut. |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Christian Gossiaux en 2016 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Directeur général | Ministère de la Défense | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
Commissaire du gouvernement | Institut Géographique National | € | ⇐ | 31/03/16 |
Président | Cercle d'entraide du personnel civil (ex AGC) et du personnel DGJM (service juridique de la Défense) | • | ⇐ | ⇒ 2017 |
Président | Conseil de direction du personnel civil de la Défense | • | ⇐ | ⇒ 2017 |
Membre | Organistation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) | • | ⇐ | ⇒ 2017 |
Administrateur | Séminaire de Droit militaire et de Droit de la guerre | • | ⇐ | ⇒ 2017 |
Administrateur | Société internationale de Droit militaire et de Droit de la guerre | • | ⇐ | ⇒ 2017 |
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut. |
2015 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Christian Gossiaux en 2015 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Directeur Général | Ministère de la Défense | € | 01/04/15 | ⇒ 2016 |
Commissaire du gouvernement | Institut Géographique National | € | ⇐ | ⇒ 2016 |
Président | Cercle d'entraide du personnel civil (ex AGC) et du personnel DGJM (service juridique de la Défense) | • | ⇐ | ⇒ 2016 |
Administrateur | Société internationale de Droit militaire et de Droit de la guerre | • | ⇐ | ⇒ 2016 |
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut. |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant Christian Gossiaux