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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques De Moortel

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques De Moortel a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques De Moortel a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Moortel en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
CA - AdministrateurBESWAASBL
CA - AdministrateurCOPIDEC SCRL
CA - AdministrateurCommunauté Urbaine du Centre
CA - AdministrateurVALODEC SA
Directeur généralHYGEA SCRL
172.019,65
brut pour la période exercée
2.292,47
brut pour la période exercée
Conseiller socialSPF justice Cour de travail

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Moortel en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseil d'administration - AdministrateurBESWA asbl
Conseil d'administration - AdministrateurCOPIDEC scrl
Conseil d'administration - AdministrateurCommunauté Urbaine du Centre
Directeur généralHYGEA scrl
168.233,00
brut pour la période exercée
2.518,00
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - AdministrateurValodec sa
Conseiller socialSPF Justice - Cour du Travail

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Moortel en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralHYGEA⇒ 2018
AdministrateurCommunauté Urbaine du Centre (CUC)⇒ 2018
AdministrateurCOPIDEC - Conférence Permanente des Intercommu- nales wallonnes de gestion des Déchets⇒ 2018
AdministrateurVALODEC sa⇒ 2018
Conseiller social près la Cour du Tra- vail de Mons-⇒ 2018
AdministrateurBelgian Solid Waste Association (BESWA) asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Moortel en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralHYGEA⇒ 2017
AdministrateurCommunauté Urbaine du Centre (CUC)⇒ 2017
AdministrateurCOPIDEC - Conférence Permanente des Intercommu- nales wallonnes de gestion des Déchets⇒ 2017
AdministrateurVALODEC sa⇒ 2017
Conseiller social près la Cour du Tra- vail de Mons-⇒ 2017
AdministrateurBelgian Solid Waste Association (BESWA) asbl23/06/16⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Moortel en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Moortel en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur GénéralHYGEA06/07/15⇒ 2016
AdministrateurCommunauté Urbaine du Centre (CUC)18/09/15⇒ 2016
AdministrateurCOPIDEC - Conférence Permanente des Intercommu- nales wallonnes de gestion des Déchets15/12/15⇒ 2016
AdministrateurVALODEC sa12/11/15⇒ 2016
Conseiller social près la Cour du Tra- vail de Mons-⇒ 2016
Directeur - Administrateur déléguéGabriel Technologie sa22/08/15
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Moortel en 2015

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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