Jozef Van Assche - ANDERLECHT

Le ou les noms suivants apparaissent dans les listes de mandats, fonctions et professions ou dans les déclarations de patrimoine : Van Assche Joseph (2004) - Van Assche Jozef (2009). Après analyse, j'ai estimé qu'il s'agissait du même mandataire.

Déclaration de MANDATS à la Cour des comptes Jozef Van Assche a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE à la Cour des comptes Jozef Van Assche a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Van Assche en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 3     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	103 251,66 brut par an		23/06/09
Conseiller communal	Commune d'Anderlecht	€
Président	Pensioen + 20% (feitelijke vereniging)	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jozef Van Assche.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jozef Van Assche en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Van Assche en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 6     ⇒ Rémunérés : 3     ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	96 859,51 brut par an
Conseiller communal	Commune d'Anderlecht	€
Secrétaire	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€		15/10/08
Secrétaire	Vlaams Belang (section locale)	•		25/09/08
Membre du conseil d'administration	VLAAMS BELANG- Koepel 19	•		25/09/08
Ambtenaar (met politiek verlof)	-	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jozef Van Assche.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jozef Van Assche en 2008

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Van Assche en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 3     ⇒ Rémunérés : 3     ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	90 978,13 brut par an
Conseiller communal	Commune d'Anderlecht	€
Secrétaire	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jozef Van Assche.

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Van Assche en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 3     ⇒ Rémunérés : 3     ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	90 935,89 brut par an
Conseiller communal	Commune d'Anderlecht	€
Secrétaire	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jozef Van Assche.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Van Assche en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 7     ⇒ Rémunérés : 3     ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Membre de l'assemblée	Vergadering van de Vlaamse Gemeenschapscommissie(Brussel)	•
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	89 927,22 brut par an
Conseiller communal	Commune d'Anderlecht	€
Secrétaire	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€
Membre du conseil du parti	Vlaams Belang	•
Secrétaire	Vlaams Belang (section locale)	•
Administrateur	VLAAMS BELANG- Koepel 19	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jozef Van Assche.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jozef Van Assche en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 5     ⇒ Rémunérés : 4     ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Membre de l'assemblée	Vergadering van de Vlaamse Gemeenschapscommissie (Brussel)	•
Député	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	88 130,60 brut par an
Conseiller communal	Commune d'Anderlecht	€
Secrétaire	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale	€
Fonctionnaire	-	€
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jozef Van Assche.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant Jozef Van Assche