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Michaël Modave

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michaël Modave

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michaël Modave a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michaël Modave a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

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2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michaël Modave en 2019

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Bièvre10 049,00 - 50 240,0027/10/19
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Bièvre10 049,00 - 50 240,0027/10/19
Membre du conseil d'administrationArdenne et Lesse50,0025/06/19
PrésidentADL Bièvre - Vresse-sur-Semois asbl-
Membre du collège de PoliceZone de Police Houille-Semois-27/10/19
Indépendant-10 049,00 - 50 240,00
Total : entre 30.197,00 et 150.770,00 euros brut


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michaël Modave en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)Bièvre - Commune
4.734,46
euros brut pour la période exercée
Échevin(e)Bièvre - Commune
24.948,32
euros brut pour la période exercée
Membre du collège et conseil de Police-
IndépendantIndépendant

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michaël Modave en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Bièvre10 001,00 - 50 000,0003/12/18
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Bièvre1,00 - 5 000,0003/12/18
Total : entre 10.002,00 et 55.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michaël Modave en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michaël Modave en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune de Bièvre
23.899,36
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Ardenne et Lesse scrl
450
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Trésorier(rière)Asbl Sport Pour Tous en Centre Ardenne
MODAVE Michael indépendant0

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michaël Modave en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
EchevinCommune de Bièvre??
CASLArdenne et Lesse
Trésorierasbl Sport pour tous en Centre Ardenne
Indépendant - IndépendantIndépendant

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michaël Modave en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bièvre⇒ 2018
Indépendant-⇒ 2018
AdministrateurSociété de logement public Ardenne et Lesse⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michaël Modave en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bièvre
24 138,09
brut par an
⇒ 2017
Indépendant-⇒ 2017
AdministrateurSociété de logement public Ardenne et Lesse⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michaël Modave.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michaël Modave en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de BièvreNonMandat originaire
AdministrateurSociété de Logements Publics de la Haute Ardenne scrlNonMandat dérivé
Indépendant-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michaël Modave en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bièvre
23 666,34
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Employé-30/06/15
Indépendant-⇒ 2016
AdministrateurSociété de logement public Ardenne et Lesse⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michaël Modave.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michaël Modave en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michaël Modave en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bièvre
23 666,34
brut par an
Employé-
Indépendant-
AdministrateurSociété de logement public Ardenne et Lesse
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michaël Modave.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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