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Jean-Marc Franco

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marc Franco (Les Engagés)


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2022

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Bertogne11 839,00 - 59 187,0031/03/22
Echevin (titulaire ou f.f.)Commune de Bertogne11 839,00 - 59 187,0031/03/22
Membre du conseil d'administrationADL - Agence de développement local de Bertogne - Sainte-Ode - Tenneville-31/05/22
Membre de la CCATM - Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilitéCommune de Bertogne-
Membre de la CLDR - Commission locale de développement ruralCommune de Bertogne-
EmployéElia Asset, sa59 188,00 - 118 373,00
Membre du conseil d'administrationLa ruche, asbl-
Membre du conseil d'administrationMTPB - Maison du tourisme du Pays de Bastogne, asbl-31/05/22
Membre du conseil d'exploitationSWDE - Société wallonne des eaux, scrl-
Total : entre 82.866,00 et 236.747,00 euros brut


2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2022

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)Bertogne - Commune
38488,00
euros brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreL'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG
Assemblée générale - MembreORES ASSETS
Assemblée générale - MembreSOFILUX
Assemblée générale - MembreSWDE
Assemblée générale - MembreSLSP Haute Ardenne
Conseil d'administration - MembreMaison tourisme Bastogne
Assemblée générale - MembreLa terrienne Luxembourg
Assemblée générale - MembreUVCW
MembreSI Bertogne
MembreASBL LES Pietris
ADMINISTRATEURASBL LA RUCHE
EmployéElia Asset

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Bertogne 10 545,00 - 52 719,00
Membre du conseil d'administrationADL - Agence de développement local de Bertogne Sainte-Ode Tenneville, asbl-
Membre de la CCATM - Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilitéCommune de Bertogne -
Membre de la CLDR - Commission locale de développement ruralCommune de Bertogne -
EmployéElia asset52 720,00 - 105 438,00
Membre du conseil d'administrationLa ruche, asbl-
Président du conseil d'administrationLes pietris, asbl-
Membre du conseil d'exploitationSWDE - Société wallonne des eaux-
Total : entre 63.265,00 et 158.157,00 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2021

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Bertogne - Commune
23814,57
euros brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreORES ASSETS
Assemblée générale - MembreSOFILUX
Assemblée générale - MembreASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE L'EAU
Assemblée générale - MembreSWDE
Assemblée générale - MembreSociété Logement Public Haute Ardenne
Assemblée générale - MembreSCRL La Terrienne du Luxembourg
Conseil d'administration - SecrétaireADL Bertogne Sainte-Ode Tenneville
Membre CAASBL LA Ruche
AdministrateurASBL Les Pietris
EmployéELIA Asset
73063,71
euros brut pour la période exercée
MembreSI Bertogne

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Bertogne 10 124,00 - 50 614,00
Membre de la CCATM - Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilitéCommune de Bertogne -
Membre de la CLDR - Commission locale de développement ruralCommune de Bertogne -
EmployéElia asset50 615,00 - 101 228,00
AdministrateurLa ruche asbl-
PrésidentLes pietris asbl-
Membre du conseil d'exploitationSWDE - Société wallonne des eaux-
MembreSyndicat d'initiative de Bertogne-
Total : entre 60.739,00 et 151.842,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Franco en 2020

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2020

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Bertogne - Commune
23580,15
euros brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreORES ASSETS
Assemblée générale - MembreSOFILUX
Assemblée générale - MembreASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE L'EAU
Assemblée générale - MembreSWDE
Assemblée générale - MembreSociété Logement Public Haute Ardenne
Assemblée générale - MembreSCRL La Terrienne du Luxembourg
Conseil d'administration - SecrétaireADL Bertogne Sainte-Ode Tenneville
AdministrateurASBL Les Pietris
EmployéELIA Asset
80177,30
euros brut pour la période exercée
144,00
euros brut pour la période exercée
MembreSI Bertogne
Revenus de Remplacement (maladie)Mutualité Chrétienne
3703,98
euros brut pour la période exercée
Membre CAASBL La Ruche

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Bertogne10 049,00 - 50 240,00
Membre de la CCATM - Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilitéCommune de Bertogne-
Membre de la CLDR - Commission locale de développement ruralCommune de Bertogne-
EmployéElia asset50 241,00 - 100 480,00
PrésidentLes Pietris asbl-
MembreSyndicat d'initiative de Bertogne-
Total : entre 60.290,00 et 150.720,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Franco en 2019

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Bertogne - Commune
23.232,12
euros brut pour la période exercée
conseil exploitation - MembreSWDE
216,00
euros brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreSociété de Logement Publics de la Haute Ardenne scrl
Assemblée générale - MembreSOFILUX
Assemblée générale - MembreASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE L'EAU
Assemblée générale - MembreSCRL La terrienne du Luxembourg
Conseil d'administration - SecrétaireADL Bertogne Sainte-Ode Tenneville
Assemblée générale - MembreORESASSETS
EmployéELIA Asset
MembreSI Bertogne
AdministrateurASBL Les Pietris
Membre CAASBL La Ruche

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Bertogne10 001,00 - 50 000,0003/12/18
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Bertogne1,00 - 5 000,0003/12/18
MembreCCATM-
MembreCommission locale de développement rural CLDR-
PrésidentLes Pietris asbl-
Membre d'un conseil consultatifSociété wallonne des Eaux636,00
MembreSyndicat d'initiative de Bertogne-
Employé-50 001,00 - 100 000,00
Total : entre 60.639,00 et 155.636,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Franco en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Bertogne
22.890,12
brut pour la période exercée
Membre AGOres Assets
Membre AGSLP Haute Ardenne
Conseil d'exploitationSWDE
627,99
brut pour la période exercée
Membre AGSofilux
Membre AGTerrienne du Luxembourg
Administrateur (Président)ASBL Les Piétris
MembreCCATM
MembreCLDR
MembreCommune CCCA
MembreSI Bertogne

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
EchevinCommune de Bertogne
22.552,86
brut pour la période exercée
Conseil d'exploitation - Conseil d'exploitationSWDE
615,99
brut pour la période exercée
?
MembreCCATM
MembreCCCA
MembreCLDR
MembreSI Bertogne asbl
Présidentasbl Les Piètres

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bertogne⇒ 2018
MembreSWDE Conseil d'exploitation⇒ 2018
Employé-⇒ 2018
PrésidentLes Piètris asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Franco en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bertogne
24 138,09
brut par an
⇒ 2017
MembreSWDE Conseil d'exploitation⇒ 2017
Employé-⇒ 2017
Indépendant à titre complémentaire-30/06/16
PrésidentLes Piètris asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marc Franco.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Franco en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de BertogneNonMandat originaire
MembreLa Terrienne du Luxembourg scrlNonMandat dérivé
MembreORES AssetsNonMandat dérivé
MembreSociété de Logements Publics de la Haute Ardenne scrlNonMandat dérivé
MembreSofiluxNonMandat dérivé
Membre du conseil d'exploitationSWDENonMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bertogne
23 666,34
brut par an
en 2015
⇒ 2016
MembreSWDE Conseil d'exploitation⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
Indépendant à titre complémentaire-⇒ 2016
PrésidentLes Piètris asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marc Franco.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Franco en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Franco en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bertogne
23 666,34
brut par an
08/09/14
Conseiller communalCommune de Bertogne08/09/14
MembreSWDE Conseil d'exploitation08/09/14
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc
AdministrateurSLP de la Haute Ardenne scrl
AdministrateurORES
Employé-
Indépendant à titre complémentaire-
PrésidentLes Piètris asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Marc Franco.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Franco en 2014

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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