Jan Stevens - LILLE
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan Stevens (N-VA) -
2275 LILLE.
Jan Stevens est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2013
Jan Stevens est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2013
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TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL :
La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Stevens en 2019 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Lid van de raad van bestuur | IKA - Investeringsvereniging voor de Gemeenten van de Kempen en het Antwerpse | 723,96 | | 19/03/19 |
| Lid van de raad van bestuur | IOK Afvalbeheer - Intercommunale Ontwikkelings- maatschappij voor de Kempen Afvalbeheer | 106,66 | | 18/03/19 |
| Lid van de raad van bestuur | IOK Dienstverlening - Intercommunale Ontwikke- lingsmaatschappij voor de Kempen Dienstverlening | 106,66 | | 18/03/19 |
| Total : 937,28 euros brut |
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Stevens en 2018 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Lid van de raad van bestuur | Intercommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen (IOK) Afvalbeheer | 842,83 | | |
| Lid van de raad van bestuur | Intercommunale Ontwikkelingsmaatschappij voor de Kempen (IOK) Dienstverlening | 842,83 | | |
| Lid van de raad van bestuur | Investeringsintercommunale voor de Gemeenten van de Kempen en het Antwerpse (IKA) | 418,28 | 19/06/18 | |
| Total : 2.103,94 euros brut |
| Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. |
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Stevens en 2017 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Gemeenteraadslid | Gemeente Lille | € | ⇐ | ⇒ 2018 |
| Bestuurder (raadgevende stem) | IOK Afvalbeheer | € | ⇐ | ⇒ 2018 |
| Bestuurder (raadgevende stem) | IOK Dienstverlening | € | ⇐ | ⇒ 2018 |
| Bestuurder | De Boomgaard | • | ⇐ | ⇒ 2018 |
| Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut. |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Stevens en 2016 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Gemeenteraadslid | Gemeente Lille | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
| Bestuurder (raadgevende stem) | IOK Afvalbeheer | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
| Bestuurder (raadgevende stem) | IOK Dienstverlening | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
| Lid van de beheerraad | De Boomgaard Ravels | • | ⇐ | ⇒ 2017 |
| Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut. |
2015 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Stevens en 2015 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Conseiller communal | Commune de Lille | € | ⇐ | ⇒ 2016 |
| Administrateur (voix délibérative) | IOK Gestion des déchets | € | ⇐ | ⇒ 2016 |
| Administrateur (voix délibérative) | IOK Dienstverlening | € | ⇐ | ⇒ 2016 |
| Membre du conseil de gérance | De Boomgaard Ravels | • | ⇐ | ⇒ 2016 |
| Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut. |
2014 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Stevens en 2014 |
| Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015 |
| Fonction | Institution | | Début | Fin |
| Conseiller communal | Gemeente Lille | € | | |
| Administrateur (voix délibérative) | IOK Afvalbeheer | € | | |
| Administrateur (voix délibérative) | IOK Dienstverlening | € | | |
| Administrateur | De As VZW | • | | |
| Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut. |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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