Patricia Van Ruyskensvelde
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patricia Van Ruyskensvelde (N-VA)
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TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL :
La N-VA déroule le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.
La N-VA déroule donc le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.
Il s'agit pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consiste à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu’ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Un dernier amendement sera introduit lors de la plénière du jeudi 2 mai 2024. Il vise à soumettre les dépenses du Parlement fédéral à la transparence. La N-VA va-t-elle refuser de cosigner le renvoi de cet amendement pour avis du Conseil d'Etat ?
La N-VA aura-t-elle un sursaut de conscience lors de la séance plénière de la Chambre du jeudi 2 mai 2024 en revenant du côté des défenseurs de la transparence ?
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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2019 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Lid van de raad van bestuur | ILvA - Intergemeentelijk Samenwerkingsverband voor Milieu Land van Aalst | - | | 18/02/19 |
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2018 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Lid van de raad van bestuur | Intergemeentelijk Samenwerkingsverband voor Milieu Land van Aalst (ILvA) | 525,00 | | |
Total : 525,00 euros brut |
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. |
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2017 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Gemeenteraadslid | Gemeente Herzele | € | ⇐ | ⇒ 2018 |
Bestuurder | ILVA | € | ⇐ | ⇒ 2018 |
Lid van de politieraad | Politiezone Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem | € | ⇐ | ⇒ 2018 |
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut. |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2016 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Gemeenteraadslid | Gemeente Herzele | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
Bestuurder | ILVA | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
Lid van de politieraad | Politiezone Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem | € | ⇐ | ⇒ 2017 |
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut. |
2015 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2015 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Conseiller communal | Commune de Herzele | € | ⇐ | ⇒ 2016 |
Administrateur | ILVA | € | ⇐ | ⇒ 2016 |
Membre du conseil de police | Politiezone Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem | € | 05/03/15 | ⇒ 2016 |
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut. |
2014 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2014 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Conseiller communal | Gemeente Herzele | € | | |
Administrateur | ILVA | € | | |
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut. |
2013 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Patricia Van Ruyskensvelde en 2013 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Conseiller communal | Gemeente Herzele | € | 02/01/13 | |
Administrateur | ILVA | € | 18/02/13 | |
Employé | - | € | | |
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut. |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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