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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Peter Van Cutsem (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Peter Van Cutsem a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Peter Van Cutsem a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Peter Van Cutsem ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Van Cutsem en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Pepingen10 001,00 - 50 000,0031/12/18
BediendeEBP bvba10 001,00 - 50 000,00
Penningmeestervzw Feestend Beert-
Total : entre 20.002,00 et 100.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Van Cutsem en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Pepingen
25 649,95
brut par an
17/03/17⇒ 2018
Arbeider-⇒ 2018
BestuurderAGB Pepingen⇒ 2018
BestuurslidFeestend Beert vzw⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Van Cutsem.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Van Cutsem en 2017

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Van Cutsem en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Pepingen
24 170,75
brut par an
Membre comité(s) de secteurWVEM
Ouvrier-
PrésidentAGB Pepingen
Membre du conseil d'administrationFeestend Beert VZW
Membre comité de suiviHAVI-GIS
AdministrateurPajottenland Plus
AdministrateurVVV Pajottenland-Zennevallei
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Van Cutsem.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Van Cutsem en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pepingen
23 697,19
brut par an
Membre comité(s) de secteurWVEM
Ouvrier-
PrésidentAGB Pepingen
Membre du conseil d'administrationFeestend Beert vzw
Membre comité de suiviHAVI-GIS
AdministrateurPajottenland Plus
AdministrateurVVV Pajottenland-Zennevallei
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Van Cutsem.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Van Cutsem en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pepingen
23 232,72
brut par an
Membre comité(s) de secteurWVEM
Ouvrier-
Membre du conseil d'administrationFeestend Beert vzw
Membre comité de suiviHAVI-GIS
AdministrateurPajottenland Plus
AdministrateurVereniging voor Vreemdelingenverkeer VVV Pajottenland-Zennevallei
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Peter Van Cutsem.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Van Cutsem en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pepingen
Membre comité(s) de secteurWVEM
Ouvrier-
Membre du conseil d'administrationFeestend Beert vzw
Membre comité de suiviHAVI-GIS
AdministrateurPajottenland Plus
AdministrateurVereniging voor Vreemdelingenverkeer VVV Pajottenland-Zennevallei
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Van Cutsem en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pepingen
Membre comité(s) de secteurWVEM
Ouvrier-
Membre du conseil d'administrationFeestend Beert vzw
Membre comité de suiviHAVI-GIS
AdministrateurPajottenland Plus
AdministrateurVereniging voor Vreemdelingenverkeer VVV Pajottenland-Zennevallei
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Van Cutsem en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Pepingen
Ouvrier-
AdministrateurFeestend Beert vzw
AdministrateurPajottenland Plus
AdministrateurVereniging voor Vreemdelingenverkeer VVV Pajottenland-Zennevallei
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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