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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Van Damme (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Patrick Van Damme a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Patrick Van Damme a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Van Damme en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de La Hulpe
720
brut pour la période exercée
AdministrateurA Tout Sport - A Tout coeur asbl
ReprésentantCOPALOC
ReprésentantISBW
ReprésentantLe Chêne
PrésidentLe petit coup de pouce asbl
PrésidentPatrick Racing Team asbl
Vice-PrésidentRoyal La Hulpe Sporting asbl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Van Damme en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de La HulpeNonMandat originaire
MembreCoPaLocNonMandat dérivé
MembreISBWNonMandat dérivé
MembreLe ChêneNonMandat dérivé
AdministrateurA Tout Sport a Tous Coeurs asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentLe petit coup de pouce asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentPatrick Racing Team asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Van Damme en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de La Hulpe
AdministrateurISBW24/06/13
AdministrateurA tout Sport à Tous Coeurs
PrésidentPatrick Racing Team
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Van Damme en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Van Damme en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de La Hulpe
AdministrateurISBW
AdministrateurAtout Sport A Tous Coeurs
AdministrateurLa Hulpe sportive asbl
PrésidentPatrick Racing Team
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Van Damme en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de La Hulpe
AdministrateurISBW
AdministrateurAtout Sport A Tous Coeurs
AdministrateurLa Hulpe sportive asbl
PrésidentPatrick Racing Team
AdministrateurRoyal La Hulpe Sporting Club
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Van Damme en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de La Hulpe
AdministrateurISBW
AdministrateurAtout sport atout coeur asbl
AdministrateurLa Hulpe sportive asbl
PrésidentPatrick Racing Team Asbl
PrésidentRoyal La Hulpe Sporting Club
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Van Damme en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de La Hulpe
AdministrateurISBW
AdministrateurLa Hulpe sportive asbl
PrésidentPatrick Racing Team Asbl
PrésidentRoyal La Hulpe Sporting Club
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Van Damme en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de La Hulpe
AdministrateurISBW20/02/08
PrésidentPatrick Racing Team Asbl28/03/08
PrésidentRoyal La Hulpe Sporting Club
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Van Damme en 2008

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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