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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jan Van Ammel

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan Van Ammel - 2387 BAARLE-HERTOG.

Aussi connu(e) sous le nom de Jan K.F. Van Ammel.

Jan Van Ammel est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2016

Jan Van Ammel est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2016

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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Ammel en 2015

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Baerle-Duc
22 773,12
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Baerle-Duc⇒ 2016
AdministrateurAide aux personnes Campine⇒ 2016
Membre gestion journalièreGIDPBW⇒ 2016
AdministrateurPWA/Werkwinkel⇒ 2016
Membre gestion journalièreWEB⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jan Van Ammel.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Ammel en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Ammel en 2014

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Baarle-Hertog
22 773,12
brut par an
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Baarle-Hertog
AdministrateurWelzijnszorg Kempen
Membre gestion journalièreGIDPBW
AdministrateurPWA/Werkwinkel
Membre gestion journalièreWEB
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jan Van Ammel.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Ammel en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Van Ammel en 2013

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Baarle-Hertog
22 773,12
brut par an
07/01/13
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Baarle-Hertog07/01/13
AdministrateurWelzijnszorg Kempen13/06/13
Membre gestion journalièreGID pbw07/01/13
AdministrateurPWA/Werkwinkel21/03/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jan Van Ammel.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Van Ammel en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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