Jan Spooren
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan Spooren (N-VA)
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Vote sur la levée d'immunité d'Alain Mathot
En mars 2015, Christian De Valkeneer, procureur général de Liège a demandé la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot (membre du Parti Socialiste au moment des faits).
Cette demande fait suite à des suspiscions de corruption lors de la passation d'un marché public par l'intercommunale INTRADEL en vue de la construction d'une nouvelle unité d'incinération de déchets.
Jan Spooren a voté CONTRE la levée de l'immunité parlementaire d'Alain Mathot, le protégeant ainsi des poursuites judiciaires
En mars 2022, après la fin de la carrière parlementaire d'Alain Mathot, la Cour d'appel de Liège le reconnaîtra coupable de corruption et de fraude fiscale.
A l'instar du GRECO, dans son 4ème Cycle d'Evaluation sur la prévention de la corruption des parlementaires, juges et procureurs, Cumuleo recommande que les critères de levée de l'inviolabilité
parlementaire soient revus afin qu'ils ne constituent pas un obstacle à la poursuite de faits relatifs à la corruption des parlementaires.
Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.
2022 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Spooren en 2022 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Gouverneur (titelvoerend of wnd.) | Provincie Vlaams-Brabant | 59 188,00 - 118 373,00 | | |
Total : entre 59.188,00 et 118.373,00 euros brut |
2021 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Spooren en 2021 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Gouverneur (titelvoerend of wnd.) | Provincie Vlaams-Brabant | 52 720,00 - 105 438,00 | | |
Total : entre 52.720,00 et 105.438,00 euros brut |
2020 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Spooren en 2020 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Volksvertegenwoordiger | Kamer van volksvertegenwoordigers | 91 576,99 | | 17/07/20 |
Gouverneur (titelvoerend of wnd.) | Provincie Vlaams-Brabant | 10 124,00 - 50 614,00 | 01/09/20 | |
Burgemeester (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Tervuren | 10 124,00 - 50 614,00 | | 31/08/20 |
Total : entre 111.824,99 et 192.804,99 euros brut |
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Spooren en 2019 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Volksvertegenwoordiger | Kamer van volksvertegenwoordigers | 51 715,48 | | 26/05/19 |
Volksvertegenwoordiger | Kamer van volksvertegenwoordigers | 72 401,67 | 26/05/19 | |
Burgemeester (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Tervuren | 50 241,00 - 100 480,00 | 01/01/19 | |
Total : entre 174.358,15 et 224.597,15 euros brut |
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Spooren en 2018 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Volksvertegenwoordiger | Kamer van volksvertegenwoordigers | 122.280,44 | | |
Burgemeester (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Tervuren | 50 001,00 - 100 000,00 | | |
Total : entre 172.281,44 et 222.280,44 euros brut |
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. |
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Spooren en 2017 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Volksvertegenwoordiger | Kamer van volksvertegenwoordigers | 112 548,15
brut par an | ⇐ | ⇒ 2018 |
Burgemeester (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Tervuren | 78 692,15
brut par an | ⇐ | ⇒ 2018 |
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Jan Spooren. |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Spooren en 2016 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Volksvertegenwoordiger | Kamer van volksvertegenwoordigers | 110 362,51
brut par an | ⇐ | ⇒ 2017 |
Burgemeester (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Tervuren | 77 147,61
brut par an | ⇐ | ⇒ 2017 |
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Jan Spooren. |
2015 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Spooren en 2015 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Chambre des Représentants | 108 332,14
brut par an en 2015 | ⇐ | ⇒ 2016 |
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Tervuren | 75 633,44
brut par an en 2015 | ⇐ | ⇒ 2016 |
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Jan Spooren. |
2014 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Spooren en 2014 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Représentant | Kamer van volksvertegenwoordigers | 108 329,10
brut par an | 19/06/14 | |
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Gemeente Tervuren | 75 633,44
brut par an | | |
Employé | - | € | | 30/09/14 |
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Jan Spooren. |
2013 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Spooren en 2013 |
Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014 |
Fonction | Institution | | Début | Fin |
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Gemeente Tervuren | 75 633,44
brut par an | | |
Employé | - | € | | |
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut. |
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jan Spooren. |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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