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Jean-Luc Mosseray

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Luc Mosseray (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Luc Mosseray a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Luc Mosseray a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Assesse - Commune
29.716,73
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -Administrateur(trice)ASSOCIATION CULTURE SPORT TOURISME D'ASSESSE ASBL
Bureau exécutif - Présidence)COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL
Bureau exécutif - Présidence)COPALOC
Conseil d'administration - Président(e)Régie Communale Autonome des Sports Assesse
Conseil d'administration -Administrateur(trice)SPORTS ET LOISIRS SARTOIS ASBL
AdministrateurCENTRE CULTURELASSESSE
AdministrateurCOLLECTIF D'ANIMATION SARTOISE
AdministrateurCOMITE D'ANIMATIONS SARTOISES ASBL
AdministrateurCONFRERIE DO CRATCH ASBL
AdministrateurECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU SUD NAMUROISASBL
Employé comptableGOEYENS FINANCES SCA
AdministrateurROYAL FOOTBALL CLUB DE SART-BERNARD ASBL
AdministrateurSORIN IN PRO ASBL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune d'Assesse
29.283,18
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ASSOCIATION CULTURE SPORT TOURISME ASSESSE
COMMISSION - Président(e)COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL
COMMISSION - Président(e)COMMISSION PARITAIRE LOCALE ENSEIGNEMENT
Conseil d'administration - Président(e)REGIE COMMUNALE AUTONOME DES SPORTS
Conseil d'administration - Administrateur(trice)SPORT ET LOISIRS SARTOIS asbl
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURCENTRE CULTUREL D'ASSESSE
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURCOLLECTIF D'ANIMATION SARTOISE asbl
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURCOMITE D'ANIMATIONS SARTOISES asbl
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURCONFRERIE DO CRATCH asbl
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU SUD NAMUROIS asbl
PROFESSION - EMPLOYE COMPTABLEGOEYENS FINANCES SCA
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURROYAL FOOTBALL CLUB DE SART-BERNARD asbl
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURSORIN'IN PRO asbl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Assesse⇒ 2018
PrésidentCommission communale de l'accueil⇒ 2018
AdministrateurCentre culturel communal⇒ 2018
PrésidentCommission paritaire locale⇒ 2018
Administrateur-déléguéRégie communale des Sports⇒ 2018
Employé-⇒ 2018
AdministrateurAssociation Culture Sport Tourisme de l'Entité d'Assesse asbl⇒ 2018
AdministrateurComité d'animations sartoises asbl⇒ 2018
AdministrateurConfrerie do Cratch asbl⇒ 2018
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud namurois asbl⇒ 2018
AdministrateurRoyal Football Club RFC Sart-Bernard asbl⇒ 2018
AdministrateurSorin'Nin Pro asbl⇒ 2018
AdministrateurSports et Loisirs sartois asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Assesse
29 442,17
brut par an
⇒ 2017
PrésidentCommission communale de l'accueil⇒ 2017
AdministrateurCentre culturel communal⇒ 2017
PrésidentCommission paritaire locale⇒ 2017
Administrateur-déléguéRégie communale des Sports⇒ 2017
Employé-⇒ 2017
AdministrateurAssociation Culture Sport Tourisme de l'Entité d'Assesse asbl⇒ 2017
AdministrateurComité d'animations sartoises asbl⇒ 2017
AdministrateurConfrerie do Cratch asbl⇒ 2017
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud namurois asbl⇒ 2017
AdministrateurRoyal Football Club RFC Sart-Bernard asbl⇒ 2017
AdministrateurSorin'Nin Pro asbl⇒ 2017
AdministrateurSports et Loisirs sartois asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Luc Mosseray.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune d'AssesseNonMandat originaire
AdministrateurAssociation Culture Sport et Tourisme d'Assesse asblNonMandat dérivé
PrésidentCommission communale de l'AccueilNonMandat dérivé
PrésidentCoPaLocNonMandat dérivé
Administrateur-délégué - PrésidentRCA des Sports d'AssesseNonMandat dérivé
AdministrateurSport et Loisirs sartois asblNonMandat dérivé
Employé-OuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurCentre culturel d'AssesseNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurComité d'animations sartoises asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurConfrérie Do Cratch asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurEcole des Jeunes Footballeurs du Sud namurois asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurRoyal Football Club de Sart-Bernard asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurSorin'Nin Pro asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Assesse
28 866,35
brut par an
en 2015
⇒ 2016
PrésidentCommission communale de l'accueil⇒ 2016
AdministrateurCentre culturel communal⇒ 2016
PrésidentCommission paritaire locale⇒ 2016
Administrateur-DéléguéRégie communale des Sports⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
AdministrateurAssociation Culture Sport Tourisme de l'Entité d'Assesse asbl⇒ 2016
AdministrateurComité d'animations sartoises asbl⇒ 2016
AdministrateurConfrerie do Cratch asbl⇒ 2016
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud namurois asbl⇒ 2016
AdministrateurRoyal Football Club RFC Sart-Bernard asbl⇒ 2016
AdministrateurSorin'Nin Pro asbl⇒ 2016
AdministrateurSports et Loisirs sartois asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Luc Mosseray.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Assesse
28 866,35
brut par an
PrésidentCommission communale de l'accueil
AdministrateurCentre culturel communal
PrésidentCommission paritaire locale
Administrateur déléguéRégie communale des Sports
AdministrateurSports et Loisirs asbl
Employé-
AdministrateurAssociation Culture Sport Tourisme de l'Entité d'Assesse asbl
AdministrateurComité d'animations sartoises asbl
AdministrateurConfrerie do Cratch asbl
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud namurois asbl
AdministrateurRoyal Football Club RFC Sart-Bernard asbl
AdministrateurSorin'Nin Pro asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Luc Mosseray.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Assesse
28 866,35
brut par an
31/01/13
PrésidentCommission communale de l'accueil31/01/13
AdministrateurCentre culturel communal
PrésidentCommission paritaire locale31/01/13
Administrateur déléguéRégie communale des Sports31/01/13
AdministrateurSports et Loisirs asbl31/01/13
Employé-
AdministrateurAssociation Culture Sport Tourisme de l'Entité d'Assesse asbl31/01/13
AdministrateurComité d'animations sartoises asbl
AdministrateurConfrerie do Cratch asbl
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud namurois asbl
AdministrateurRoyal Football Club RFC Sart-Bernard asbl
AdministrateurSorin'Nin Pro asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Luc Mosseray.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Mosseray en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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