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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jean-Luc Mosseray

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Luc Mosseray (Les Engagés)


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2022

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune d'Assesse11 839,00 - 59 187,00
Membre du conseil d'administrationInasep - Intercommunale namuroise de services publics, sc693,15
Membre d'un conseil consultatifInasep - Intercommunale namuroise de services publics, sc-
Président d'un conseil consultatifInasep - Intercommunale namuroise de services publics, sc471,19
Président de la CCA - Commission communale de l'accueilCommune d'Assesse-
Président de la Copaloc - Commission paritaire localeCommune d'Assesse-
AdministrateurAssociation culture sport tourisme d'Assesse, asbl-
AdministrateurCentre culturel d'Assesse - Association Maurice Jaumain, asbl-
AdministrateurClé bois, asbl-14/07/22
AdministrateurCollectif d'animation sartoise, asbl-
AdministrateurConfrérie Do Cratch, asbl-
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud- Namurois, asbl-
AdministrateurGAL - Groupe d'action locale Pays des tiges et chavées, asbl-
EmployéGoeyens finances, sca11 839,00 - 59 187,00
AdministrateurLes petits coucous, asbl-
AdministrateurParc naturel Coeur de Condroz, association de projet-
AdministrateurRCA - Régie communale autonome des sports Assesse-
AdministrateurRoyal football club de Sart-Bernard, asbl-
AdministrateurSorin in pro, asbl-
AdministrateurSports et loisirs sartois, asbl-
Membre du conseil d'exploitation Meuse amontSWDE - Société wallonne des eaux, scrl-
Membre du collège de policeZone de police des Arches-
Total : entre 24.842,34 et 119.538,34 euros brut


2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2022

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)Assesse - Commune
54349,29
euros brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreRégie Communale Autonome des Sports Assesse
Bureau exécutif - Président(e)COPALOC
Bureau exécutif - Président(e)COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)SPORTS ET LOISIRS SARTOIS ASBL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ASSOCIATION CULTURE SPORT TOURISME D'ASSESSE ASBL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
1193,03
euros brut pour la période exercée
Comité d'audit - Président(e)INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
Comité de rémunération - MembreINTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
Collège de police - Administrateur(trice)ZP DES ARCHES
Conseil d'administration - Administrateur(trice)GAL TIGES ET CHAVEES
CONSEIL D'EXPLOITATION - MembreSWDE MEUSE AMONT
EMPLOYE COMPTABLEGOEYENS FINANCES SCA
ADMINISTRATEURROYAL FOOTBALL CLUB DE SART-BERNARD ASBL
ADMINISTRATEURLES PETITS COUCOUS ASBL
ADMINISTRATEURCOLLECTIF D'ANIMATION SARTOISE
ADMINISTRATEURECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU SUD NAMUROIS ASBL
ADMINISTRATEURSORIN IN PRO ASBL
ADMINISTRATEURCONFRERIE DO CRATCH ASBL
ADMINISTRATEURCENTRE CULTUREL ASSESSE
ADMINISTRATEURClé Bois Asbl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2021

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune d'Assesse 52 720,00 - 105 438,00
Membre du conseil d'administrationInasep - Intercommunale namuroise de services publics, sc1.314,44
Membre d'un conseil consultatifInasep - Intercommunale namuroise de services publics, sc108,81
Président d'un conseil consultatifInasep - Intercommunale namuroise de services publics, sc108,82
Président de la CCA - Commission communale de l'accueilCommune d'Assesse -
Président de la Copaloc - Commission paritaire localeCommune d'Assesse -
AdministrateurAssociation culture sport tourisme d'Assesse, asbl-
AdministrateurCentre culturel d'Assesse - Association Maurice Jaumain, asbl-
AdministrateurCollectif d'animation sartoise, asbl-
AdministrateurConfrérie Do Cratch, asbl-
AdministrateurÉcole des jeunes footballeurs du Sud-Namurois, asbl-
AdministrateurGAL - Groupe d'action locale Pays des tiges et chavées, asbl-
EmployéGoeyens finances, sca10 545,00 - 52 719,00
AdministrateurLes petits coucous, asbl-
AdministrateurRCA - Régie communale autonome des sports Assesse-
AdministrateurRoyal football club de Sart-Bernard, asbl-
AdministrateurSorin in pro, asbl-
AdministrateurSports et loisirs sartois, asbl-
Membre du conseil d'exploitation Meuse amontSWDE - Société wallonne des eaux, scrl-
Membre du collège de policeZone de police Andenne - Assesse - Fernelmont - Gesves - Ohey-
Total : entre 64.797,07 et 159.689,07 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2021

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)Assesse - Commune
50779,61
euros brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreRégie Communale Autonome des Sports Assesse
Bureau exécutif - Président(e)COPALOC
Bureau exécutif - Président(e)COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)SPORTS ET LOISIRS SARTOIS ASBL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ASSOCIATION CULTURE SPORT TOURISME D'ASSESSE ASBL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
1536,44
euros brut pour la période exercée
Comité d'audit - Président(e)INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
Comité de rémunération - MembreINTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
Collège de police - Administrateur(trice)ZP DES ARCHES
Conseil d'administration - Administrateur(trice)GAL TIGES ET CHAVEES
CONSEIL D'EXPLOITATION - MembreSWDE MEUSE AMONT
EMPLOYE COMPTABLEGOEYENS FINANCES SCA
ADMINISTRATEURROYAL FOOTBALL CLUB DE SART-BERNARD ASBL
ADMINISTRATEURLES PETITS COUCOUS ASBL
ADMINISTRATEURCOLLECTIF D'ANIMATION SARTOISE
ADMINISTRATEURECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU SUD NAMUROIS ASBL
ADMINISTRATEURSORIN IN PRO ASBL
ADMINISTRATEURCONFRERIE DO CRATCH ASBL
ADMINISTRATEURCENTRE CULTUREL ASSESSE

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2020

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune d'Assesse 10 124,00 - 50 614,0008/09/20
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune d'Assesse 10 124,00 - 50 614,0007/09/20
Membre du conseil d'administrationInasep - Intercommunale namuroise de services publics1 305,81
Membre d'un conseil consultatifInasep - Intercommunale namuroise de services publics-
Président d'un conseil consultatifInasep - Intercommunale namuroise de services publics217,63
Président de la commission commu- nale de l'accueilCommune d'Assesse -
Président de la CopalocCommune d'Assesse -
AdministrateurAssociation culture sport tourisme d'Assesse asbl-
AdministrateurCentre culturel Assesse-
AdministrateurCollectif d'animation sartoise-
AdministrateurConfrérie Do Cratch asbl-
AdministrateurÉcole des jeunes footballeurs du Sud-Namurois asbl-
AdministrateurGAL - Groupe d'action locale Pays des Tiges et Cha- vées-
EmployéGoeyens Finances sca10 124,00 - 50 614,00
AdministrateurLes petits Coucous asbl-
AdministrateurRégie communale autonome des sports Assesse-
AdministrateurRoyal Football Club de Sart-Bernard-
AdministrateurSorin in pro asbl-
AdministrateurSports et loisirs sartois asbl-
AdministrateurZone de police des Arches-
Total : entre 31.895,44 et 153.365,44 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Mosseray en 2020

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2020

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)Assesse - Commune
15319,89
euros brut pour la période exercée
Échevin(e)Assesse - Commune
21354,73
euros brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreRégie Communale Autonome des Sports Assesse
Bureau exécutif - Président(e)COPALOC
Bureau exécutif - Président(e)COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)SPORTS ET LOISIRS SARTOIS ASBL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ASSOCIATION CULTURE SPORT TOURISME D'ASSESSE ASBL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
1523,44
euros brut pour la période exercée
Comité d'audit - Président(e)INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
Comité de rémunération - MembreINTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
Collège de police - Administrateur(trice)ZP DES ARCHES
Conseil d'administration - Administrateur(trice)GAL TIGES ET CHAVEES
CONSEIL D'EXPLOITATION - MembreSWDE MEUSE AMONT
EMPLOYE COMPTABLEGOEYENS FINANCES SCA
ADMINISTRATEURROYAL FOOTBALL CLUB DE SART-BERNARD ASBL
ADMINISTRATEURLES PETITS COUCOUS ASBL
ADMINISTRATEURCOLLECTIF D'ANIMATION SARTOISE
ADMINISTRATEURECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU SUD NAMUROIS ASBL
ADMINISTRATEURSORIN IN PRO ASBL
ADMINISTRATEURCONFRERIE DO CRATCH ASBL
ADMINISTRATEURCENTRE CULTUREL ASSESSE

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2019

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune d'Assesse10 049,00 - 50 240,00
Membre du conseil d'administrationINASEP - Intercommunale namuroise de services publics1 088,2126/06/19
Membre d'un conseil consultatifINASEP - Intercommunale namuroise de services publics-26/06/19
Président d'un conseil consultatifINASEP - Intercommunale namuroise de services publics217,6626/06/19
Président de la commission commu- nale de l'accueilCommune d'Assesse-
Président de la CopalocCommune d'Assesse-
AdministrateurAssociation culture sport tourisme d'Assesse asbl-
AdministrateurCentre culturel Assesse-
AdministrateurCollectif d'animation sartoise-
AdministrateurConfrérie Do Cratch asbl-
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud-Namurois asbl-
EmployéGoeyens Finances sca10 049,00 - 50 240,00
AdministrateurLes petits Coucous asbl-
PrésidentRégie communale autonome des sports Assesse-
AdministrateurRoyal Football Club de Sart-Bernard-
AdministrateurSorin in pro asbl-
AdministrateurSports et loisirs sartois asbl-
Total : entre 21.403,87 et 101.785,87 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Mosseray en 2019

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2019

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Assesse - Commune
30.138,25
euros brut pour la période exercée
Comité de rémunération - MembreINTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
Comité d'audit - Président(e)INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
Conseil d'administration - Administrateur(trice)INTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
1.088,21
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ASSOCIATION CULTURE SPORT TOURISME D'ASSESSE ASBL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)SPORTS ET LOISIRS SARTOIS ASBL
Bureau exécutif - Président(e)COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL
Bureau exécutif - Président(e)COPALOC
Assemblée générale - MembreRégie Communale Autonome des Sports Assesse
ADMINISTRATEURCENTRE CULTUREL ASSESSE
ADMINISTRATEURCONFRERIE DO CRATCH ASBL
ADMINISTRATEURSORIN IN PROASBL
ADMINISTRATEURECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU SUD NAMUROIS ASBL
ADMINISTRATEURCOLLECTIF D'ANIMATION SARTOISE
ADMINISTRATEURLES PETITS COUCOUS ASBL
ADMINISTRATEURROYAL FOOTBALL CLUB DE SART- BERNARD ASBL
EMPLOYE COMPTABLEGOEYENS FINANCES SCA

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2018

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune d'Assesse10 001,00 - 50 000,0003/12/18
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune d'Assesse1,00 - 5 000,0003/12/18
AdministrateurAssociation Culture Sport Tourisme d'Assesse asbl-
AdministrateurCentre culturel Assesse-
AdministrateurCollectif d'Animation sartoise-
PrésidentCOMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL-
AdministrateurConfrérie DO CRATCH asbl-
PrésidentCOPALOC Assesse-
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud Namurois asbl-
AdministrateurLes petits Coucous asbl-
PrésidentRégie Communale Autonome des Sports Assesse-
AdministrateurRoyal Football Club de Sart-Bernard-
AdministrateurSORIN IN PRO asbl-
AdministrateurSports et Loisirs sartois asbl-
Employé-10 001,00 - 50 000,00
Total : entre 20.003,00 et 105.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Mosseray en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2018

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Assesse - Commune
29.716,73
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -Administrateur(trice)ASSOCIATION CULTURE SPORT TOURISME D'ASSESSE ASBL
Bureau exécutif - Présidence)COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL
Bureau exécutif - Présidence)COPALOC
Conseil d'administration - Président(e)Régie Communale Autonome des Sports Assesse
Conseil d'administration -Administrateur(trice)SPORTS ET LOISIRS SARTOIS ASBL
AdministrateurCENTRE CULTURELASSESSE
AdministrateurCOLLECTIF D'ANIMATION SARTOISE
AdministrateurCOMITE D'ANIMATIONS SARTOISES ASBL
AdministrateurCONFRERIE DO CRATCH ASBL
AdministrateurECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU SUD NAMUROISASBL
Employé comptableGOEYENS FINANCES SCA
AdministrateurROYAL FOOTBALL CLUB DE SART-BERNARD ASBL
AdministrateurSORIN IN PRO ASBL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2017

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune d'Assesse
29.283,18
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ASSOCIATION CULTURE SPORT TOURISME ASSESSE
COMMISSION - Président(e)COMMISSION COMMUNALE DE L'ACCUEIL
COMMISSION - Président(e)COMMISSION PARITAIRE LOCALE ENSEIGNEMENT
Conseil d'administration - Président(e)REGIE COMMUNALE AUTONOME DES SPORTS
Conseil d'administration - Administrateur(trice)SPORT ET LOISIRS SARTOIS asbl
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURCENTRE CULTUREL D'ASSESSE
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURCOLLECTIF D'ANIMATION SARTOISE asbl
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURCOMITE D'ANIMATIONS SARTOISES asbl
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURCONFRERIE DO CRATCH asbl
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURECOLE DES JEUNES FOOTBALLEURS DU SUD NAMUROIS asbl
PROFESSION - EMPLOYE COMPTABLEGOEYENS FINANCES SCA
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURROYAL FOOTBALL CLUB DE SART-BERNARD asbl
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEURSORIN'IN PRO asbl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2017

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Assesse⇒ 2018
PrésidentCommission communale de l'accueil⇒ 2018
AdministrateurCentre culturel communal⇒ 2018
PrésidentCommission paritaire locale⇒ 2018
Administrateur-déléguéRégie communale des Sports⇒ 2018
Employé-⇒ 2018
AdministrateurAssociation Culture Sport Tourisme de l'Entité d'Assesse asbl⇒ 2018
AdministrateurComité d'animations sartoises asbl⇒ 2018
AdministrateurConfrerie do Cratch asbl⇒ 2018
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud namurois asbl⇒ 2018
AdministrateurRoyal Football Club RFC Sart-Bernard asbl⇒ 2018
AdministrateurSorin'Nin Pro asbl⇒ 2018
AdministrateurSports et Loisirs sartois asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Mosseray en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2016

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Assesse
29 442,17
brut par an
⇒ 2017
PrésidentCommission communale de l'accueil⇒ 2017
AdministrateurCentre culturel communal⇒ 2017
PrésidentCommission paritaire locale⇒ 2017
Administrateur-déléguéRégie communale des Sports⇒ 2017
Employé-⇒ 2017
AdministrateurAssociation Culture Sport Tourisme de l'Entité d'Assesse asbl⇒ 2017
AdministrateurComité d'animations sartoises asbl⇒ 2017
AdministrateurConfrerie do Cratch asbl⇒ 2017
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud namurois asbl⇒ 2017
AdministrateurRoyal Football Club RFC Sart-Bernard asbl⇒ 2017
AdministrateurSorin'Nin Pro asbl⇒ 2017
AdministrateurSports et Loisirs sartois asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Luc Mosseray.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Mosseray en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2016

Source : Cumuleo - Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune d'AssesseNonMandat originaire
AdministrateurAssociation Culture Sport et Tourisme d'Assesse asblNonMandat dérivé
PrésidentCommission communale de l'AccueilNonMandat dérivé
PrésidentCoPaLocNonMandat dérivé
Administrateur-délégué - PrésidentRCA des Sports d'AssesseNonMandat dérivé
AdministrateurSport et Loisirs sartois asblNonMandat dérivé
Employé-OuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurCentre culturel d'AssesseNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurComité d'animations sartoises asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurConfrérie Do Cratch asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurEcole des Jeunes Footballeurs du Sud namurois asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurRoyal Football Club de Sart-Bernard asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurSorin'Nin Pro asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2015

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Assesse
28 866,35
brut par an
en 2015
⇒ 2016
PrésidentCommission communale de l'accueil⇒ 2016
AdministrateurCentre culturel communal⇒ 2016
PrésidentCommission paritaire locale⇒ 2016
Administrateur-DéléguéRégie communale des Sports⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
AdministrateurAssociation Culture Sport Tourisme de l'Entité d'Assesse asbl⇒ 2016
AdministrateurComité d'animations sartoises asbl⇒ 2016
AdministrateurConfrerie do Cratch asbl⇒ 2016
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud namurois asbl⇒ 2016
AdministrateurRoyal Football Club RFC Sart-Bernard asbl⇒ 2016
AdministrateurSorin'Nin Pro asbl⇒ 2016
AdministrateurSports et Loisirs sartois asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Luc Mosseray.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Mosseray en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2014

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Assesse
28 866,35
brut par an
PrésidentCommission communale de l'accueil
AdministrateurCentre culturel communal
PrésidentCommission paritaire locale
Administrateur déléguéRégie communale des Sports
AdministrateurSports et Loisirs asbl
Employé-
AdministrateurAssociation Culture Sport Tourisme de l'Entité d'Assesse asbl
AdministrateurComité d'animations sartoises asbl
AdministrateurConfrerie do Cratch asbl
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud namurois asbl
AdministrateurRoyal Football Club RFC Sart-Bernard asbl
AdministrateurSorin'Nin Pro asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Luc Mosseray.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Mosseray en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Luc Mosseray en 2013

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Assesse
28 866,35
brut par an
31/01/13
PrésidentCommission communale de l'accueil31/01/13
AdministrateurCentre culturel communal
PrésidentCommission paritaire locale31/01/13
Administrateur déléguéRégie communale des Sports31/01/13
AdministrateurSports et Loisirs asbl31/01/13
Employé-
AdministrateurAssociation Culture Sport Tourisme de l'Entité d'Assesse asbl31/01/13
AdministrateurComité d'animations sartoises asbl
AdministrateurConfrerie do Cratch asbl
AdministrateurEcole des jeunes footballeurs du Sud namurois asbl
AdministrateurRoyal Football Club RFC Sart-Bernard asbl
AdministrateurSorin'Nin Pro asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-Luc Mosseray.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Luc Mosseray en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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