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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Frémal en 2022

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du conseil communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode1,00 - 5 918,00
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Commune de Saint-Josse-ten-Noode59 188,00 - 118 373,00
Membre du conseil d'administrationErap - Ecole régionale d'administration publique, asbl282,2724/05/22
Vice-président du conseil d'administrationErap - Ecole régionale d'administration publique, asbl282,2724/05/22
Membre du conseil d'administrationHBM - Habitations de Bruxelles mille deux cent dix (Habitations à bon marché de Saint-Josse-ten-Noode), scrl949,00
AdministrateurAIS - Agence immobilière sociale de Saint-Josse-ten-Noode, asbl-
AdministrateurCHAB - Centre Vincent Van Gogh, asbl-
AdministrateurMission locale pour l'emploi de Saint- Josse-ten-Noode, asbl-
Total : entre 60.702,54 et 125.804,54 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Frémal en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre du conseil communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode 1,00 - 5 271,00
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Commune de Saint-Josse-ten-Noode 52 720,00 - 105 438,00
Membre du conseil d'administrationErap - École régionale d'administration publique, asbl846,81
Membre du conseil d'administrationHabitations à bon marché de Saint-Josse-ten-Noode, scrl949,00
AdministrateurAIS - Agence immobilière sociale de Saint-Josse, asbl-
AdministrateurCHAB - Centre Vincent Van Gogh, asbl-
AdministrateurMission locale pour l'emploi de Saint-Josse-ten-Noode, asbl-
Total : entre 54.516,81 et 112.504,81 euros brut


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Frémal en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Commune de Saint-Josse-ten-Noode 50 615,00 - 101 228,00
Membre du conseil d'administrationErap - École régionale d'administration publique658,5309/06/20
Membre du conseil d'administrationErap - École régionale d'administration publique376,3609/06/20
Membre du conseil d'administrationHabitations à bon marché de Saint-Josse-ten-Noode scrl379,60
AdministrateurAIS - Agence immobilière sociale de Saint-Josse-
AdministrateurCHAB - Centre Vincent Van Gogh-
AdministrateurMission locale de Saint-Josse-
Total : entre 52.029,49 et 102.642,49 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Frémal en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Frémal en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Commune de Saint-Josse-ten-Noode5 025,00 - 10 048,0028/02/19
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Commune de Saint-Josse-ten-Noode50 241,00 - 100 480,0001/03/19
Membre du conseil d'administrationErap - École régionale d'administration publique658,63
Membre du conseil d'administrationHabitations à Bon Marché de Saint-Josse-ten-Noode scrl1 043,90
AdministrateurAIS de Saint-Josse-
AdministrateurCHAB-01/03/19
AdministrateurMission locale de Saint-Josse-
Total : entre 56.968,53 et 112.230,53 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Frémal en 2019

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Frémal en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Commune de Saint-Josse-ten-Noode50 001,00 - 100 000,00
Membre du conseil d'administrationÉcole Régionale d'Administration Publique - ERAP846,81
Membre du conseil d'administrationHabitations à Bon Marché de Saint-Josse-ten-Noode scrl1.233,70
Total : entre 52.081,51 et 102.080,51 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Frémal en 2018

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Frémal en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2018
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2018
AdministrateurAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ⇒ 2018
AdministrateurERAP⇒ 2018
AdministrateurHBM sisp de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2018
AdministrateurMission locale de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2018
Vice-présidentPrésence et Action Culturelles PAC Régionale de Bruxelles15/05/17⇒ 2018
PrésidentPS Section locale⇒ 2018
MembreBrulocalis - section CPAS⇒ 2018
DirecteurISPAT asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Frémal en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Frémal en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2017
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2017
AdministrateurAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ⇒ 2017
AdministrateurERAP01/06/16⇒ 2017
AdministrateurHBM sisp de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2017
AdministrateurMission locale de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2017
PrésidentPS Section locale⇒ 2017
MembreConférence des présidents et secrétaires des 19 CPAS⇒ 2017
DirecteurISPAT asbl⇒ 2017
PrésidentMaison de Quartier d'Helmet asbl31/05/16
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Frémal en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Frémal en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2016
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2016
AdministrateurAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ⇒ 2016
AdministrateurHBM sisp de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2016
AdministrateurMission locale de Saint-Josse-ten-Noode⇒ 2016
PrésidentPS Section locale⇒ 2016
MembreConférence des Présidents des 19 CPAS⇒ 2016
DirecteurISPAT asbl⇒ 2016
PrésidentMaison de Quartier d'Helmet asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Frémal en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Frémal en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode
AdministrateurAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ
AdministrateurHBM sisp de Saint-Josse-ten-Noode
AdministrateurMission locale de Saint-Josse-ten-Noode
PrésidentPS Section locale
MembreConférence des Présidents des 19 CPAS
DirecteurISPAT asbl
PrésidentMaison de Quartier d'Helmet asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Frémal en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Frémal en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Saint-Josse-ten-Noode
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Saint-Josse-ten-Noode17/10/13
MembreConférence des 19 CPAS17/10/13
AdministrateurAgence immobilière sociale de Saint-Josse AISSJ25/06/13
PrésidentHBM sisp de Saint-Josse-ten-Noode10/06/13
AdministrateurHBM sisp de Saint-Josse-ten-Noode31/12/13
PrésidentMaison de la Famille06/02/13
AdministrateurMission locale de Saint-Josse-ten-Noode
AdministrateurPrésence et Action Culturelles PAC Régionale de Bruxelles
AdministrateurPrésence et Action Culturelles PAC section locale
PrésidentPS Section locale20/03/13
DirecteurISPAT asbl
PrésidentMaison de Quartier d'Helmet asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Frémal en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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