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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marie-Paule Fassotte (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Marie-Paule Fassotte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Marie-Paule Fassotte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Paule Fassotte en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère communaleCommune de Beauraing
500
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - PrésidenteCentre Culturel de Beauraing
Conseil d'administration -AdministratriceINASEP
729,26
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreINASEP Comité de Contrôle de l'Eau
PrésidenteLocale cdh Beauraing

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Paule Fassotte en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseillère communaleVille de Beauraing
800
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - PrésidenteCentre culturel de Beauraing
Comité du contrôle de l'eau - MembreINASEP
Conseil d'administrationINASEP
1.195,00
brut pour la période exercée
PrésidenteLocale CDH

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Paule Fassotte en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleVille de Beauraing⇒ 2018
AdministratriceINASEP⇒ 2018
Membre de comité(s) de secteurINASEP⇒ 2018
PrésidenteCentre culturel de Beauraing⇒ 2018
PrésidenteCDH Section locale⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Paule Fassotte en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleVille de Beauraing⇒ 2017
AdministratriceINASEP
205,06
brut par jeton de présence
⇒ 2017
PrésidenteCentre culturel communal⇒ 2017
PrésidenteCDH Section locale⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marie-Paule Fassotte.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Paule Fassotte en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseillère communaleVille de BeauraingNonMandat originaire
PrésidenteCentre culturel de Beauraing asblNonMandat dérivé
MembreIMAJENonMandat dérivé
AdministratriceINASEPNonMandat dérivé
Membre du comitéINASEP - Comité de contrôle de la Distribution d'EauNonMandat dérivé
PrésidenteCDH Section localeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Paule Fassotte en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleVille de Beauraing⇒ 2016
AdministratriceINASEP
201,04
brut par jeton de présence
en 2015
⇒ 2016
PrésidenteCentre culturel communal⇒ 2016
PrésidenteCDH Section locale⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marie-Paule Fassotte.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Paule Fassotte en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleVille de Beauraing
AdministratriceINASEP
PrésidenteCentre culturel communal
PrésidenteCDH Section locale
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Marie-Paule Fassotte en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseillère communaleVille de Beauraing
AdministratriceINASEP26/06/13
PrésidenteCentre culturel communal01/04/13
PrésidenteCDH Section locale
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marie-Paule Fassotte en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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