Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

Jacques De Zutter Créez un compte Cumuleo Se connecter
Vous êtes ici :
Cumuleo »
Mandataire »
Jacques De Zutter

Jacques De Zutter

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques De Zutter (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques De Zutter a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques De Zutter a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


Descendre dans la page directement aux Mandats 2016 | Mandats 2015 | Mandats 2014 | Mandats 2013 |

Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Jacques De Zutter ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Zutter en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Gavere⇒ 2017
BestuurderIVM⇒ 2017
Lid van de politieraadPolitiezone Schelde-Leie⇒ 2017
VoorzitterBeweging.net (Plaatselijke afdeling)⇒ 2017
BestuurslidCD&V (Plaatselijke afdeling)⇒ 2017
Gepensioneerde-⇒ 2017
BestuurslidKWB Afdeling ZINGEM⇒ 2017


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Zutter en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Gavere⇒ 2016
Membre du conseil du sportCommune de Zingem⇒ 2016
AdministrateurIVM⇒ 2016
Membre du conseil de policePolitiezone Schelde-Leie⇒ 2016
PrésidentBeweging.net (Plaatselijke afdeling)⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationCD&V (Section locale)⇒ 2016
Retraité-⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationKWB Afdeling ZINGEM⇒ 2016


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Zutter en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalGemeente Gavere
Membre du conseil du sportGemeente Zingem
AdministrateurIVM
Membre du conseil de policePolitiezone Schelde-Leie
PrésidentBeweging.net (Plaatselijke afdeling)
Membre du conseil d'administrationCD&V (Plaatselijke afdeling)
Retraité-
Membre du conseil d'administrationKWB Afdeling ZINGEM


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Zutter en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalGemeente Gavere02/01/13
Conseiller de CPAS - Conseil de l'action socialeGemeente Gavere07/01/1331/07/13
Lid vast bureau OCMWGemeente Gavere07/01/1331/07/13
AdministrateurIVM28/03/13
Membre du conseil d'administrationCD&V (Plaatselijke afdeling)
PrésidentACW groep Afdeling ASPER
Membre du conseil d'administrationKWB Afdeling ZINGEM
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Zutter en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant Jacques De Zutter

Votre message concerne : De Zutter Jacques

Votre email (obligatoire) :


Votre message :








Objectif, Vision et Valeurs de Cumuleo Programme MandatsLeaks Soutenez le développement du cadastre des rémunérations publiques


Parlez-en à vos amis : 

Pour créer un lien vers cette page depuis un BLOG ou un SITE WEB
Copiez-collez le code HTML suivant :

Pour transmettre un lien vers cette page dans un E-MAIL ou un MESSAGE INSTANTANE
Copiez-collez le lien suivant :

Jacques De Zutter