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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Maarten De Smet - 9990 MALDEGEM.



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Maarten De Smet est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2017 | 2016 | 2015 | 2014 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Maarten De Smet est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2017 |


Descendre dans la page directement aux Mandats 2013 |

Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Maarten De Smet en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIntergemeentelijke Opdrachthoudende Vereniging voor Huisvuilverwerking Meetjesland28/03/13
Membre comité de directionIntergemeentelijke Opdrachthoudende Vereniging voor Huisvuilverwerking Meetjesland28/03/13
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Maarten De Smet en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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