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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Adrien Demoustiez

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Adrien Demoustiez (MR) - 7050 JURBISE (Masnuy-Saint-Jean).

Adrien Demoustiez est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2018

Adrien Demoustiez est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2017

Adrien Demoustiez est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour l'année 2016

Adrien Demoustiez est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour l'année 2016

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Plus d'informations

Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Adrien Demoustiez en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de JurbiseNonMandat originaire
Conseiller communalCommune de JurbiseNonMandat originaire
MembreCCATMNonMandat dérivé
MembreCentre intercommunal de Santé des Cantons de MonsNonMandat dérivé
AdministrateurCentre interprofessionnel de Médecine du travail asblNonMandat dérivé
AdministrateurCHUP Mons-BorinageNonMandat dérivé
MembreCommission communale des FinancesNonMandat dérivé
MembreHygeaNonMandat dérivé
MembreIDEANonMandat dérivé
MembreIDETANonMandat dérivé
MembreIGRETECNonMandat dérivé
MembreIMIONonMandat dérivé
MembreIPFHNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police de Sylle et DendreNonMandat dérivé
Ouvrier-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Adrien Demoustiez en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Jurbise
35 381,84
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurCHUP Mons-Borinage (Ambroise Paré)⇒ 2016
Ouvrier-⇒ 2016
AdministrateurCentre Interprofessionnel de la Médecine du Travail⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Adrien Demoustiez.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Adrien Demoustiez en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Adrien Demoustiez en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Jurbise
35 381,84
brut par an
04/11/14
Conseiller communalCommune de Jurbise04/11/14
AdministrateurCHU Ambroise Paré
Vice-présidentCCATM05/11/14
Vice-président du conseil d'administrationAgence locale pour l'Emploi25/02/14
AdministrateurTélévision Mons-Borinage
Membre du conseil de policeZone de police de Sylle et Dendre
Employé-01/03/14
AdministrateurCentre Interprofessionnel de la Médecine du Travail
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Adrien Demoustiez.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Adrien Demoustiez en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Adrien Demoustiez en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Jurbise
AdministrateurCHU Ambroise Paré18/06/13
Vice-présidentCCATM09/12/13
MembreCommission communale des Finances
Vice-présidentAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurTélévision Mons-Borinage19/02/13
Membre du conseil de policeZone de police de Sylle et Dendre
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Adrien Demoustiez en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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