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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan De Broyer (N-VA)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jan De Broyer a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jan De Broyer a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan De Broyer en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Overijse⇒ 2018
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BestuurderHaviland Intercommunale IGSV⇒ 2018
BestuurderInterrand (Intercommunale)⇒ 2018
BestuurslidN-VA - Afdeling Overijse⇒ 2018
BestuurslidVlaams Genootschap Overijse⇒ 2018
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan De Broyer en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Overijse⇒ 2017
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
BestuurderHaviland Intercommunale IGSV⇒ 2017
Lid van een adviescomitéHaviland Intercommunale IGSV⇒ 2017
BestuurderInterrand⇒ 2017
BestuurslidN-VA (Plaatselijke afdeling)⇒ 2017
BestuurslidOverijse 2002⇒ 2017
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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan De Broyer en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Overijse⇒ 2016
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AdministrateurHaviland Intercommunale IGSV⇒ 2016
Membre comité consultatifHaviland Intercommunale IGSV⇒ 2016
AdministrateurINTERRAND⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationN-VA (Section locale)⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationOverijse 2002⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan De Broyer en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Overijse
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurHaviland Intercommunale IGSV
Membre comité consultatifHaviland Intercommunale IGSV
AdministrateurInterrand
AdministrateurRegionaal Landschap Dijleland VZW
AdministrateurVlaamse Jongeren Overijse
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan De Broyer en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Overijse02/01/13
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurHaviland Intercommunale IGSV21/03/13
Membre comité consultatifHaviland Intercommunale IGSV21/03/13
AdministrateurInterrand27/03/13
Membre du conseil d'administrationN-VA (Plaatselijke afdeling)
Lid van het politiek collegeLokale Partij Overijse2002
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan De Broyer en 2013

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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